BIOLOGIE ÉCONOMIE BIO-ÉCONOMIE FINANCE | BIOLOGIE MÉDICALE, Laboratoire de Biologie Médicale, Industrialisation, Financiarisation, Autorité de la concurrence

MANAGEMENT Laboratoire Gestion Efficience Qualité Accréditation COFRAC |  Le Marché de la Biologie médicale, Profession règlementée - La concurrence, compétitivité

 Adaptation, Prix, Volumes - Taille | Conditions d'installation des laboratoires de biologie médicale et modalités de réalisation des examens de biologie médicale

Exploitation des  laboratoires de biologie médicale privés | Marché de l'industrie du diagnostic in vitro, marché du diabète - Réactifs, Instruments - DM,  DIV - ANSM

Organisation et Transformation du système de santé, Loi 2019 - Modernisation de notre système de santé (LMSS), Loi 2016 > GHT, GHT LBM | CNIL, RGPD - EUR-Lex

LE MARCHÉ - l'Emploi - l'Europe |  LE DROIT |  HÔPITAL |  LE PATIENT - LA SANTÉ - LA VIE  - ÉTHIQUE |  Biochimie  Clinique |  BIO-ÉCONOMIE Dr GUIMONT Marie-Christine

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« Bien nommer les choses, c'est enlever au malheur du monde. » Dr GUIMONT Marie-Christine

Du Raisonnement : Raisonnement : Logique - Analogie et métaphore Reasoning: Logic - Analogy and metaphor

Éléments de Logique : Éléments de Logique N°1   Éléments de Logique N°2   Éléments de Logique N°3 Elements of Logic

D'une proposition fausse on peut déduire n'importe quelle proposition

« Du faux découle ce que l'on veut », « Ex falso sequitur quodlibet »

Santé & Biologie & Économie Éléments de Finance Économie Le Marché Le Commerce Éléments de Bio-Économie Santé Humaine La Vie

 

Évolution : Modification, Transformation  
Élément : qualité existence, quantité mesure - Système : Modifiable, Transformable, Mixte - Structure. Méthodologie.

 

Pouvoir Droit Économie Finance - Politique - Rapport de forces - Techniques d'évitement, d'apaisement

Pour le Pouvoir, toute évolution, mutation, modification, voire transformation, peut être potentiellement source de conflits sociaux.

Les groupes d'intérêts peuvent avoir des relations, intergroupes et/ou intragroupes, variées : contraires, subcontraires, subalternes, contradictoires.

 

bio, bio-, bio-economie, bioeconomie, bio-économie, bioéconomie, bio-economy, bioeconomy, bio-economia, bio-finance, bio-droit, eco, géopolitique, bio-politique, la santé,

Santé de l'économie, économie de la santé, Santé publique, Code, éthique, bioéthique, bio-logique, biologique, biologie, biologiste, biologiste médical, examen, informatique, sgl

gestion, assurance qualité, accréditation, Cofrac, Laboratoire, Biologie Médicale, AP-HP, Biochimie, APHP, Hôpital, Patient, Santé, Territoire, HPST, groupe hospitalier, GH, Pôle, lab

pôle biologie, prévention, dépistage, diagnostic, évaluation du risque, décision, prise en charge thérapeutique, suivi, analyse, sang, clinicien, médecine, pharmacie, marché, GHT

 Biologist, Biology, Biological, Biomed, Medical Biology, Biochemistry, Clinical Chemistry, Laboratory Medicine, Lab Med, Hospital, Health, Sciences, Vivant, Vie, La Vie, Life, The Life 

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Charte de "Health On the Net" (HONcode)

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    LBM - FINANCE et BIOLOGIE MÉDICALE - LBM - ÉCONOMIE et BIOLOGIE MÉDICALE - LBM

Laboratoire de Biologie Médicale (LBM) - LBM publics et privés - Management Efficience Gestion

Finance and Laboratory Medicine - Medical Laboratories - Economy and Laboratory Medicine

Bio-Med Labs - Finance and Medical Biology - Bio-Med Labs - Economy and  Medical Biology - Lab Tests.

 

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Définitions, méthodes et qualité | Insee

Classification des produits française - CPF rév. 2.1 - édition 2019 | Insee

86.90B Laboratoires d'analyses médicales (NAF rév; 2) - 86.90.15 Services de laboratoires médicaux (CPF rév. 2.1)

 

 

LE MARCHÉ de la BIOLOGIE MÉDICALE

Laboratoires de Biologie Médicale et Fournisseurs de matériel, logiciels et réactifs

Finance et Laboratoire de Biologie Médicale (LBM, publics et privés) - Économie et Laboratoire de Biologie Médicale (LBM, publics et privés)

Pour avoir une vision globale et intégrée des dimensions juridiques, financières,
et économiques de la biologie médicale en France, nécessité de l'intégrer dans le cadre européen et mondial.

 

Productivité des Laboratoires Évolution : Modification, Transformation

Laboratoires de Biologie médicale

En France, écrit dans le Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

... «.La réforme contraint, par l’accréditation obligatoire, à des regroupements.» ... . On constate :

     Institué par l'ordonnance qui applique la rapport, industrialisation et financiarisation des laboratoires sont en cours.

    Nombre de laboratoires de près de 5 000 en 2008 à moins de 800 en 2019, Accréditation effective 784 au 1er juin 2019 | Cofrac.

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

 

 

Avenir de la Biologie médicale

« Toute réflexion stratégique nécessite d'avoir une vision globale de l'objet étudié et de l'intégrer dans son environnement  » Dr GUIMONT Marie-Christine

Géopolitique de la biologie médicale

Rapports de force

Logique industrielle Pouvoir Droit Economie Logique financière Pouvoir Finance Économie Droit

en France : Évolution en cours, notamment entre  Avis n° 19-A-08 du 4 avril 2019 de l'Autorité de la concurrence relatif à la biologie médicale privée* et le Rapport 18-05 du 19 juin 2018 des Académies nationales de médecine et de pharmacie sur la biologie médicale**.

* Avis du 4 avril 2019 relatif aux secteurs de la distribution du médicament en ville et de la biologie médicale privée | Autorité de la concurrence

** La biologie médicale face aux défis de l’évolution des besoins de santé | Bull. Acad. Natle Méd., 2018, 202, nos 5-6, 859-871, séance du 19 juin 2018 Claude Dreux, François-Xavier Maquart (rapporteurs), au nom du groupe de travail inter-académique de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de Pharmacie.

 

 

La Biologie médicale est une profession règlementée

Professions règlementées Tome 1, 2, 3 - La Documentation française
Rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur les professions règlementées (mars 2013)

Avenir de la profession, avenir des métiers, avenir du métier de biologiste médical.

Le marché de la biologie médicale : un seul acheteur, l'Assurance Maladie.

Le prix de vente est fixé par l'Assurance Maladie (après concertation nationale).

 

Conditions d'installation des laboratoires de biologie médicale et modalités de réalisation des examens de biologie médicale

Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale

Exploitation des laboratoires de biologie médicale privés

Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et
aux sociétés de participations financières de profession libérale
(SPFPL) de biologistes médicaux.

 

LOI du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale

 Article 1 L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est ratifiée.

 

Maitrise des dépenses de biologie médicale

L'Assurance Maladie est un monopsone
Bien nommer les choses :

Le marché de la biologie médicale : un seul acheteur, l'Assurance Maladie.
Le marché de la biologie médicale est un monopsone.

Le prix de vente est fixé par l'Assurance Maladie (après concertation nationale).

Le prix de vente est une donnée du marché.

Le prix de revient est un objectif.

Prix de revient < prix de vente = bénéfice.

 

Modification de la Nomenclature des actes de Biologie médicale (NABM) - JORF n°0071 du 24 mars 2019 | Légifrance
Décision du 28 février 2019 de l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance Maladie.

 

Paris, le 7 novembre 2016, Les quatre syndicats représentatifs des biologistes libéraux* ont signé avec l’Assurance Maladie, l’UNCAM, un avenant de prolongation pour trois années supplémentaires 2017/2019 de l'accord triennal du 10 octobre 2013.

* Syndicat des biologistes (SDB), Syndicat national des médecins biologistes(SNMB), Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM)     Communiqué commun des quatre syndicats représentatifs des biologistes libéraux, le 09/11/2016

 

Lettre d'information aux biologistes n°1 - septembre 2014 | l'Assurance Maladie, ameli.fr - Sécurité Sociale L’actualité des biologistes médicaux.

Au sommaire : maîtrise médicalisée et objectif de dépenses négocié, dépenses de biologie : un mécanisme de régulation sécurisant, tiers payant pour les examens de biologie en lien avec la contraception des mineures, détermination du groupe sanguin, dosage de la vitamine D... 

 

 

Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie

Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM)

NABM : tout acte est désigné par la lettre clé B et un coefficient.

Codage des actes biologiques - NABM > Liste des codes de la Table nationale de biologie (TNB).

Table Nationale de codage de Biologie - TNB | ameli.fr Code de l'acte, chapitre - sous chapitre, libellé de l'acte, coefficient B.

 

Guide des références juridiques - Biologie médicale | ameli.fr 

Les références tiennent compte des textes parus jusqu'au 30 novembre 2018

 

 

Accréditation 
Liste des familles du Domaine de la Biologie Médicale

 

 

Le Diagnostic Diagnosis

Medical Subject Headings (MeSH) | NIH > U.S. National Library of Medicine (NLM)

Diagnostic Techniques and Procedures

Clinical Laboratory Techniques | U.S. NLM MeSH Descriptor Data 2019

 

La Mutualité Française

La Mutualité Française, La Fédération nationale de la Mutualité Française

Code de la mutualité | Legifrance

Mutuelles Services | Mutualité Française

 

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Direction des affaires juridiques | AP-HP DAJ
AP-HP, CHU d'Île de France, 1er CHU d'Europe, APHP

 

 

PLAN de la page
Économie Biologie Médicale Finance LBM

 

Le Marché de la Biologie Médicale : Laboratoires de Biologie Médicale et Fournisseurs de matériel, logiciels et réactifs

 

Conditions d'installation des laboratoires de biologie médicale et modalités de réalisation des examens de biologie médicale : Décret du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale | Exploitation des laboratoires de biologie médicale privés : Décret du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux SPFPL de biologistes médicaux 

Assurance maladie, Laboratoire de Biologie médicale Maitrise des dépenses Modification de la Nomenclature des actes 

FRANCE SANTÉ Gouvernance nouvelle donne : Organisation et transformation du système de santé, Loi du 24 juillet 2019 - Modernisation de notre système de santé (LMSS), Loi du 26 janvier 2016 - Réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), Loi du 21 juillet 2009

LOI du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale. L'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est ratifiée

Sécurité informatique - sécurité des Systèmes d’Information (SI) - Bonnes pratiques - CGPME, ANSSI, ASIP Santé, COFRAC - Messagerie Sécurisée de Santé, MSSanté | CNIL, Protection des données personnelles, Règlement européen, RGPD, 2018 - EUR-Lex

Éléments de Logique N°2 - Elements of Logic N°2

Éléments de Finance Économie - Elements of Finance Economy

Pouvoir Finance Économie Droit - Rapport de forces - Réforme de la biologie médicale  l'Ordonnance réforme le marché de la biologie médicale - Prospective

Industrialisation Financiarisation Biologie financière. Avenir de la profession, avenir du métier de biologiste médical.

L'efficacité des dépenses de santé garantie par une adaptation des prix et des volumes

Le marché de la biologie médicale - Domaine de la biologie médicale - L'entreprise laboratoire de biologie médicale (LBM multisites, LBM publics et privés) - Management Organisation Pilotage Gestion prévisionnelle 

La concurrence, la compétitivité, la Biologie médicale - Activité, Emploi, Restructuration, Délocalisation - 2016 Brexit OUT

Demande d'emploi LBM, biologie médicale, offre d'emploi : le marché du travail de la biologie médicale - Actualités JIB Journées de l'innovation en biologie (JIB)

Diagnostic in vitro, le marché de l'industrie du DIV, IVD Market - Medtech Europe, EDMA - SIDIV - Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) - Réactovigilance - ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

La concurrence - Le marché européen - Le marché mondial - 2016 Brexit OUT - Géopolitique de la Biologie médicale

La Biologie financière : Industrialisation Financiarisation de la Biologie médicale profession règlementée Laboratoire de Biologie médicale Rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur les professions règlementées (mars 2013). Avenir

 

 

 France Modernisation de l'Économie

2015 Loi Macron - 2008 Loi LME, Accréditation

2015 Loi Macron

Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron

Titre Ier : Libérer l'activité     Titre II : Investir     Titre III : Travailler     Titre IV : Dispositions finales

 

2008 Loi LME

Loi de Modernisation de L'Économie du 4 août 2008, dite Loi LME 

Accréditation article 137 de la Loi LME

Décret du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité pris en application de l'article 137 de la loi LME | Légifrance

Article 1 L'instance nationale d'accréditation mentionnée à l'article 137 de la loi du 4 août 2008 susvisée est le Comité français d'accréditation (COFRAC)

Comité français d'accréditation COFRAC   Vidéo institutionnelle du Cofrac - L’accréditation en images | Cofrac

 

Exemples illustrant les apports de l’accréditation à l’économie et son appui à la mise en œuvre des politiques publiques

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie GUIDE sur le bon usage de l’accréditation dans la réglementation

 

 

FRANCE 2017 Emmanuel MACRON élu Président de la République française

Modification, Transformation

Élément : qualité existence, quantité mesure - Système : Modifiable, Transformable, Mixte - Structure. Méthodologie.

 

Pouvoir Droit Économie Finance - Politique - Rapport de forces - Techniques d'évitement, d'apaisement

Pour le Pouvoir, toute évolution, mutation, modification, voire transformation, peut être potentiellement source de conflits sociaux.

Les groupes d'intérêts peuvent avoir des relations, intergroupes et/ou intragroupes, variées : contraires, subcontraires, subalternes, contradictoires.

 

 

La réforme du Code du Travail

Cinq Rapports au Président de la République relatifs aux Cinq ordonnances

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a signé le 22 septembre 2017 les cinq ordonnances.

Nécessité d'étudier chaque RAPPORT et son Ordonnance
« Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT Marie-Christine

 

Travail Macron 2017

Cinq ordonnances réforment le Code du travail
portent respectivement sur

  • le renforcement de la négociation collective.

  • la nouvelle organisation du dialogue social et économique en entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

  • la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

  • diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective.

  • la prévention et la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et aux comptes professionnels de prévention.

 

 

FRANCE

Ministère des Solidarités et de la Santé

La nouvelle donne du système de santé français

Organisation et transformation du système de santé

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

 

Titre Ier : DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Chapitre Ier : Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie

Chapitre II : Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoires

Chapitre III : Fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité

 

Titre II : CRÉER UN COLLECTIF DE SOINS AU SERVICE DES PATIENTS ET MIEUX STRUCTURER L'OFFRE DE SOINS DANS LES TERRITOIRES

Chapitre Ier : Promouvoir les projets territoriaux de santé

Chapitre II : Développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins

Chapitre III : Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d'intégration

 

Titre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ

Chapitre Ier : Innover en valorisant les données cliniques

Chapitre II : Doter chaque usager d'un espace numérique de santé

Chapitre III : Déployer pleinement la télémédecine et les télésoins

 

Titre IV : MESURES DIVERSES

 

Titre V : RATIFICATIONS ET MODIFICATIONS D'ORDONNANCES

Quelques mots-clés du Titre III : plateforme, données de santé, usager, espace numérique de santé, télémédecine, télésanté, télésoin, ...

 

 

Modernisation de notre système de santé (LMSS)

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Titre LIMINAIRE RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE

Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ

Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ

Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ

Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE

Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION

 

LMSS > Titre II > Chapitre V : Ancrer l'hôpital dans son territoire

Groupements hospitaliers de territoire (GHT)

Décret du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire GHT

 

Titre IV > Chapitre III : Réformer le système d'agences sanitaires > Article 166

Création de l'Agence nationale de santé publique, Décret du 27 avril 2016

Agence nationale de santé publique (ANSP) est autorisée à employer l'appellation “Santé Publique France”.

 2016 : Institut national de veille sanitaire (InVS), Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
et Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences sanitaires (EPRUS)
se sont unis pour créer Santé publique France.

Santé publique France

Mission : améliorer et protéger la santé des populations

Géodes : L'observatoire cartographique de Santé publique France, Géodes (Géo données épidémiologiques de santé) Observatoire Géodes 

 

 

Groupements hospitaliers de territoire (GHT) | Ministère des Solidarités et de la Santé

GHT : des professionnels qui se coordonnent pour améliorer l'accès aux soins.

Projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire

Les GHT par région | Ministère des Solidarités et de la Santé

Groupements hospitaliers de territoire - Code de la Santé Publique | Légifrance   Article L6132-1 à Article L 6132-7 du CSP > Sixième partie : Établissements et services de santé > Livre Ier : Établissement de santé > Titre III : Coopération > Chapitre II Groupements hospitaliers de territoire.

Groupements hospitaliers de territoire (GHT) : article 107 de la LOI du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

LMSS > Titre II Faciliter au quotidien les parcours de Santé > Chapitre V : Ancrer l'hôpital dans son territoire > Art. 107

 

Accréditation laboratoires de biologie médicale & GHT.

Accréditation des LBM appartenant à des GHT : COFRAC, SH INF 51

Accréditation des Laboratoires de Biologie Médicale (LBM) appartenant à des groupements hospitaliers de Territoire (GHT) SH INF 51| COFRAC

Guide technique d’accréditation LBM appartenant à des GHT : COFRAC, SH GTA 15

Guide technique d’accréditation pour les laboratoires de biologie médicale (LBM) appartenant à des groupements hospitaliers de territoire (GHT) SH GTA 15 | COFRAC

 

 

Gouvernance du système de santé

 

FRANCE

La Biologie médicale est une profession règlementée

Ministère des Solidarités et de la Santé

Accueil > Soins et maladies > Qualité des soins et pratiques > Biologie médicale

Biologie médicale : questions-réponses pour les professionnels

 

LOI du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale

 Article 1 L'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est ratifiée.

« ... Les examens de biologie médicale permettent de diagnostiquer ou de contribuer au diagnostic d’une maladie. On considère que la biologie médicale contribue actuellement à environ 60-70% des diagnostics réalisés.

La biologie médicale joue également un rôle primordial dans le suivi d’une maladie et la surveillance d’un traitement.

La réforme actuelle de la biologie médicale a pour objectif de permettre à chacun d’avoir accès à une biologie médicale de qualité prouvée, payée à son juste prix dans un cadre européen. » Ministère des Solidarités et de la Santé

 

Ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Cette réforme de la biologie médicale comprend deux mesures phares : la médicalisation et l'accréditation. Les autres mesures sont des conséquences de ces deux mesures.

La réforme contraint, par l’accréditation obligatoire, à des regroupements. L'Ordonnance réforme le marché de la Biologie médicale.

Rapport au Président de la République relatif à l'Ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la Biologie Médicale

Près de 5 000 laboratoires en 2008 - Moins de 800 en 2019. Industrialisation, Financiarisation

 

Arrêté du 5 août 2010 fixant les références des normes d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale :
norme NF EN ISO 15189
et norme NF EN ISO 22870. Exigences concernant la qualité et la compétence.
La qualité prouvée par l'accréditation obligatoire des laboratoires de biologie médicale.

La réforme de la biologie médicale : intégration dans la Loi Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009, dite Loi HPST et dans la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, dont article 137 Loi LME .

 

Information du Médecin et Affiche d'information Patient sur la Réforme de la Biologie Médicale Ministère de la Santé

 

« L’examen de biologie médicale : un acte médical complet sous la responsabilité du biologiste médical » Ordre National des Pharmaciens

 

Code de la Santé Publique Sixième partie : Établissements et services de santé Livre Ier : Établissements de santé Livre II : Biologie médicale

BO : Bulletin Officiel Santé - Protection sociale - Solidarité  

 

 

Conseil National des Universités CNU

CNU-Santé Composition du Conseil National des Universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

 

 

SÉCURITÉ INFORMATIQUE

La sécurité des systèmes d’information

Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) - Premier Ministre

 

GUIDE D'HYGIÈNE INFORMATIQUE | ANSSI

Renforcer la sécurité de son système d'information en 42 mesures

 

L’ANSSI et la CPME publient le « Guide des bonnes pratiques de l’informatique »

L’ANSSI et la CPME présentent douze règles essentielles pour la sécurité des systèmes d’information des petites et moyennes entreprises.

Confédération des petites et moyennes (CPME) anciennement CGPME

 

ASIP Santé Politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé

COFRAC Biologie médicale Guide technique d'accréditation pour l’évaluation des systèmes informatiques en biologie médicale SH GTA 02

2013 Ordre National des Pharmaciens : Recommandations sur le Respect de la confidentialité des données de patients dans l'usage de l'informatique
Biologie - Industrie - Distribution - Hôpital - Pharmacie

MSSanté Messagerie Sécurisée de Santé

MSSanté est un système sécurisé de messageries électroniques réservé aux professionnels de santé

 

Le Numérique en Santé | ANAP

 

CNIL

CNIL, Protection des données, Règlement européen, RGPD - EUR-Lex

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

La Chaîne de la CNIL sur YouTube | YouTube Données personnelles :vous avez des droits

Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) | CNIL

Le règlement européen sur la protection des données personnelles en vigueur dans tous les pays de l’Union Européenne.

 

Vos données personnelles

Définition de « Données à caractère personnel » : Règlement européen sur la protection des données (RGPD) | CNIL

 

RGPD et données de santé | CNIL

 

Législation de l'Union européenne

EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne

Journal officiel de l'Union européenne, jurisprudence de l'UE et autres ressources relatives au droit de l'UE

 

 

« Par le biais de la biologie médicale, pour une vision globale et intégrée de l'économie » Dr GUIMONT Marie-Christine

La beauté de la conception d'une théorie économique devra être équivalente à la beauté de la conception d'une synthèse chimique Dr GUIMONT Marie-Christine

 

 

INTRODUCTION

 

LOGIQUE et FINANCE - LOGIQUE et ECONOMIE

Finance and Logic - Economy and Logic

(Logique, Finance) ≠ (Finance, Logique)   (Logic, Finance) ≠ (Finance, Logic)

(Logique, Economie) ≠ (Economie, Logique)   (Logic, Economy) ≠ (Economy, Logic)

 

 

Raisonnement

Raisonnement : Logique - Analogie et métaphore

Reasoning: Logic - Analogy and metaphor

 

Elements of Logic

 

 

Eléments de LOGIQUE

N°2

Éléments de Logique N°1 en page Droit

Éléments de Logique N°3 en page Bio-Économie

 

signe

graphe,
symbole graphique

lettre

alphabet

mot

terme

nom

langue

langage

vocabulaire

étymologie etymology

grammaire

préfixes, suffixes

genre

masculin, féminin, neutre

sémantique syntaxe semantics syntax

terminologie, nomenclature

 

 

ensemble, éléments, propriétés, relations

 

extension, compréhension
définition en extension, définition en compréhension
 

agrégat

assemblage

 

logique externe, logique interne

 

Unité - unité

Nombre Number

nombre Un, nombre Deux, nombres Autres

Chiffre, Base

Zéro Zero

Cardinal, Ordinal,

Equipotence

Fini, Non-fini

Temps, Évolution, Time, Evolution

 

opérateur - opérande - résultat

grandeur

mesure

mesure des grandeurs

 

rapport

proportion

grandeurs directement proportionnelles

coefficient de proportionnalité

rapport de deux grandeurs de même espèce (densité, titre d'un alliage, etc.)

rapport de deux grandeurs d'espèces différentes (poids spécifiques, vitesse, etc.)

règle de trois

grandeurs indirectement proportionnelles

règle de trois inverse

règle de trois composée

 

couple (x,y) ≠ (y,x)

 

Relation propositionnelle (inter, intra)

(économie, biologie) ≠ (biologie, économie)

(économie, finance) ≠ (finance, économie)

(économie, santé) ≠ (santé, économie)

(finance, santé) ≠ (santé, finance)

(hôpital, patient)  ≠ (patient, hôpital)

(hôpital, santé)  ≠ (santé, hôpital)

(hôpital, territoire)  ≠ (territoire, hôpital)

(économie, économie) ; (finance, finance)

(hôpital, hôpital) ; (patient, patient) ; (santé, santé) ; (territoire, territoire)

(public, privé) ≠ (privé, public)

 

Relation binaire Binary relation

prédécesseur, successeur.

Domaine, Codomaine. Domain, Codomain

Champ : domaine et codomaine.

Extension.

 

Relation ternaire

(patient, santé, territoire), triplet

 

Relation quaternaire

(hôpital, patient, santé, territoire), quadruplet

 

« La beauté de la conception d'un texte réglementaire est équivalente à la beauté de la conception d'une synthèse chimique »

                                                                                                                                                                                                 Dr GUIMONT Marie-Christine

 

Référentiel

 

Qualité et quantité quality quantity
Voir mon Mémoire de Management : http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf   chapitre 3 page 11

 

 

Le carré logique - The Square of opposition contradictory, contrariety, subcontrariety, and subalternation.

Qualité (affirmative ou négative) et quantité (universelle ou particulière) ==> quatre propositions fondamentales.

 

Universelle Affirmative (A) Universelle Négative (E)    A E contraires; A O contradictoires

          ↓subalternes                               subalternes                 A I subalternes; E O  subalternes

Particulière Affirmative (I) Particulière Négative (O)      I O subcontraires; E I contradictoires

 

 

Syllogisme Syllogism
Nom des syllogismes : chacune des trois voyelles correspond à l'une des quatre propositions fondamentales.

exemple : « Barbara » les deux prémisses et la conclusion sont des universelles affirmatives (A).

 

Nom, adjectif

Négation, négative

Contraire, contrariété ; subcontraire, subcontrariété ; subalterne, subalterne  ; contradiction, contradictoire ;

Compréhension, extension

Occurrence

Critère de substitution (B I x) A

Soient A et B des assemblages, x et y des lettres.

Si y figure dans A, (B I x) A ≠ (B I y) (y I x) A.

Si y ne figure pas dans A, (B I x) A = (B I y) (y I x) A.

 

Ensemble, élément, partie

Ensemble des parties, puissance

Ensemble produit

sur-ensemble, ensemble (E), sous-ensemble (A) ou partie (A)

(o : une opération interne)

structure (E, o)

Structure stable, structure induite

Structures : si, dans un même ensemble, plusieurs opérations sont définies, plusieurs structures différentes sont ainsi définies. Exemple : opérations o et ♪ définies dans (E), quatre structures définies : (E, o), (E, ♪), (E, o, ♪), (E, ♪, o).

Morphismes, bijection, isomorphisme

Échelles d'ensembles et structures

Théorie des structures univalente, Théorie des structures multivalente.

 

Épistémologie Epistemology

Logique épistémologie Logic epistemology

Logique de l'épistémologie   Epistémologie de la logique

 

L'ensemble P des parties d'un ensemble E a une puissance plus grande que celle de E.

Incomplétude GODEL (Kurt Gödel, théorème(s) d'incomplétude) - Gödel's incompleteness theorems

 

 

Elements of Finance Economy

 

 

Eléments de FINANCE ÉCONOMIE

 

Pour une vision globale et intégrée de l'économie-finance nécessité d'une nouvelle théorisation

 

Eléments de BIO-ÉCONOMIE : en page Bio-Économie

 

unité de compte

monnaie money

zone monétaire

zone monétaire homogène, zone monétaire non-homogène

devise, rapport de forces, currency, balance of power

currency, power relationship, power relations

 

Facteurs de production

travail

capital

valeur

usage

échange

termes de l'échange

échange inégal, l'échange inégal

rapports de force

géopolitique

 

production, facteurs de production

rare, rareté

 

profit

capitalisme capitalism

marchandisation

 

échange intra-zone monétaire

échange interzones monétaires

rapport de forces, power relationship, power relations, balance of power

 

 

vocabulaire
Exemple : Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés) | Légifrance
JORF du 19/11/2008 texte 97.

 

investissement

valeur actuelle   voir Mémoire http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf Annexe N°3 page 56

intérêts composés

 

marché market

marché financier stock market

marché monétaire money market

la concurrence - competition
Concurrence | Union européenne (UE), Europa

Competition | European Union (EU), Europa

La compétitivité

 

prix, volume   « L'efficacité des dépenses de santé garantie par une adaptation des prix et des volumes ».

voir dans Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

coût, coût global   voir Mémoire http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf Chapitre 6 § 3 page 45

coût horaire mensuel pour l'employeur d'un salarié. En France ne figure pas sur le bulletin de paie mensuel.

coût fixe, coût variable, coût total, coût moyen, coût marginal

 

choix, arbitrage

 

court terme, moyen terme, long terme

démographie demography

 

monopole

monopsone : un seul acheteur.

En France l'assurance maladie est un monopsone.

Le prix de vente est une donnée du marché.

Le prix de revient est un objectif.

Prix de revient < Prix de vente = Bénéfice.

 

oligopole

oligopsone

 

efficacité, efficience, performance

 

dimension

périmètre, surface, volume, hypervolume

 

optimisation, minimum, maximum

 

taille   voir Mémoire http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf notamment le Chapitre 8 page 50

recette, dépense
(recette, dépense) ≠ (dépense, recette)

Budget
Financement

Comptabilité, normes comptables

Comptabilité générale, comptabilité analytique

Charges

Charges directes et charges indirectes
Une charge est directe ou indirecte par rapport au niveau d'analyse retenu.

 

Comptabilité nationale

Compte satellite, Santé

 

Macro-économie, Micro-économie

 

Économie de la santé : économie médicale, économie pharmaceutique, bio-économie, économie hospitalière, ...

Économie de la santé, Santé de l'économie (économie, santé) ≠ (santé, économie)

Équilibre à une logique interne près à une logique externe près

Déficit à une logique interne près à une logique externe près

Bénéfice à une logique interne près à une logique externe près

Gestion

Qualification, déqualification

Quantification, déquantification

Structuration, déstructuration

 

Analyse économique, ex post, ex ante

Théories économiques

 

L'ensemble P des parties d'un ensemble E a une puissance plus grande que celle de E.

Dans mon Mémoire de Management voir les occurrences des mots : « gestion », « structure », « taille », etc.
http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf

 

"La beauté de la conception d'une théorie économique devra être équivalente à la beauté de la conception d'une synthèse chimique" Dr GUIMONT MC

 

 

Mondialisation : Pays, Zone, Cadre mondial

Si pays européen, Alors zone = Cadre européen.

Mais la définition d'un cadre peut être hétérogène, notamment par leur unité de compte (euro ; livre sterling) ...

 

 

Mondialisation globalisation

globalization

 

Une vision globale et intégrée de l'économie-finance nécessite une nouvelle théorisation

et la mise en synergie de plusieurs compétences, notamment celle d'un économiste et d'un biologiste médical.

Voir mon Mémoire de Management  : http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf  chapitre 7 page 49.

 

 

Équilibre général Homéostasie - General equilibrium Homeostasis

Physiologie

Métabolisme : catabolisme anabolisme

 

EXEMPLE :

« Métabolisme économique et financier » Dr GUIMONT Marie-Christine

« Catabolisme financier » Dr GUIMONT Marie-Christine

« Catabolisme économique » Dr GUIMONT Marie-Christine

« Anabolisme financier » Dr GUIMONT Marie-Christine

« Anabolisme économique » Dr GUIMONT Marie-Christine

financial and economic metabolism, financial catabolism, financial anabolism, economic catabolism, economic anabolism

Dans ma Thèse voir les occurrences des mots : « métabolisme », « catabolisme », « prévention », « homéostasie », « maladie ».

 

Santé de l'Économie, Économie de la Santé

 Crise Financière Financial Crisis

 

« Par le biais de la biologie médicale, pour une vision globale et intégrée de l'économie » Dr GUIMONT Marie-Christine

Contact

de la Bio-économie à la BIO-ÉCONOMIE

« Dans la bio-économie se cache la BIO-ÉCONOMIE, la BIO-ÉCONOMIE éclaire la bio-économie » Dr GUIMONT Marie-Christine

 

 

 

 

Pouvoir Finance Économie Droit

Préalable, voir : Pouvoir Droit Économie

Généralités

Pouvoir et Politique

Finance Économie Droit

Droit et rapport de forces - Law and balance of power

 

« Celui qui ne peut dissimuler ne peut régner » LOUIS XI 

" Qui nescit dissimulare, nescit regnare

 

Après études des conditions extrinsèques et des conditions intrinsèques, tactique et stratégie.

Dans une Société donnée si pour un Groupe donné une mesure pourrait être considérée par ce groupe comme révolutionnaire alors décomposer la mesure en, au moins, deux étapes.

Objectif « révolution » : étape 1 ou  (r) évolution ce en prenant soin de masquer sémantiquement le (r), puis en laissant le temps au temps passer à l'étape 2.

 

France

Réforme de la biologie médicale

L'Ordonnance réforme le marché de la Biologie médicale

Prospective

 

Gouverner c'est prévoir

 

Biologie financière

Si évolution vers la financiarisation de la biologie médicale « La mariée doit être belle » Alors

Etape 1 : industrialisation

ORDONNANCE

Titre II
ORGANISATION

Chapitre Ier
Accréditation et contrôle de qualité

Chapitre II
Conditions d'ouverture et de fonctionnement

Chapitre III
structures juridiques

 

en laissant le temps au temps
« La mariée est maintenant belle »

 

Etape 2 : Financiarisation

 

Dispositions modifiant l'ORGANISATION : abroge, modifie, crée Mutatis mutandis

 

 

 

La Biologie médicale est une profession règlementée

 

La Biologie financière : Industrialisation Financiarisation de la Biologie médicale

 

Gouverner c'est prévoir

France Stratégie http://www.strategie.gouv.fr est un organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer. France Stratégie est le nom d'usage du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)
Créé par le décret du 22 avril 2013, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, France Stratégie, a succédé, doté de missions élargies,
au Centre d’analyse stratégique. Le Centre d’analyse stratégique était un organisme, directement rattaché au Premier ministre, ayant pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale et technologique.

Centre d'analyse stratégique (CAS), Note de Veille n° 181 (juin 2010) : « Y a-t-il encore des marges d’efficience à l’hôpital ? »

Géopolitique Géopolitique de la Biologie médicale

« Toute réflexion stratégique nécessite d'avoir une vision globale de l'objet étudié et de l'intégrer dans son environnement. » Dr GUIMONT Marie-Christine

 

Méthodologie Méthodologique Finance et Economie

- Voir Mémoire : http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf : chapitre 3 pages 11 à 13 & chapitre 7 pages 48 et 49

De la vision à la vision globale et intégrée : vision, vision d'ensemble,  vision globale,  vision globale et intégrée.
   Methodology : vision, global vision, global and integrated vision.

 

L'évolution financière, économique, technologique, sociale, et sociétale de la France nécessite une adaptation.

Loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie dite Loi LME

 

 

Pour le secteur de la SANTÉ

FRANCE

En ville et à l'Hôpital public et privé : la nouvelle donne - The new deal

Gouvernance du système de santé

Loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019

Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, dite Loi LMSS

 Loi Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009, dite Loi HPST

Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite Loi HPST.

Instituée par la loi HPST, Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) créée le 23 octobre 2009

ANAP appui santé & médico social. L'ANAP regroupe les expertises de trois entités : le GMSIH, la MAINH et la MEAH

Ordonnance de coordination avec la Loi HPST 23 février 2010 

Loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Les Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) - La maison de santé

 

L’Agence Régionale de Santé (ARS) est la clef de voûte de la nouvelle organisation prévue par la Loi HPST.
article 118 de la Loi HPST > Titre IV : Organisation territoriale du système de santé > Chapitre 1er : Création des Agences Régionales de Santé (ARS)

Elle est dirigée par un directeur général nommé en Conseil des Ministres.

L’ARS est un interlocuteur unique chargé du pilotage du système de santé et de la mise en œuvre de la politique de santé publique dans la région. Portail des Agences Régionales de Santé - ARS

Une délégation territoriale de l'ARS est implantée dans chaque département de la région.
Plan Régional de Santé (PRS) - Schéma Régional d'Organisation des Soins
(SROS)
Afin de marquer la spécificité des SROS issus de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), ceux-ci sont dénommés « SROS-PRS.

 

Direction générale de l'offre de soins (DGOS) Missions de la DGOS

Décret du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins

Article 2  Dans tous les textes réglementaires, les mots : " direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins " sont remplacés par les mots : " direction générale de l'offre de soins ", et les mots : " directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins " sont remplacés par les mots : " directeur général de l'offre de soins ".

 

 

2010 RÉFORME DE LA BIOLOGIE MEDICALE

L'ordonnance s'intègre dans les objectifs portés par la loi HPST

Biologie médicale, Loi HPST : Biologie médicale intégrée

« ... Cette réforme est issue de plusieurs constats : Le constat principal est que la biologie médicale est devenue un élément central du parcours de soins des patients, déterminant pour l’élaboration d’environ 60% des diagnostics. ... » Ministère de la Santé - 2010

Deux mesures phares : la médicalisation et l'accréditation.
Les autres mesures sont des conséquences de ces deux mesures.
Ministère de la Santé

 

LOI du 30 mai 2013

LOI du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale Articles 1 à 13

Article 1 L'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est ratifiée.

 

Parution le 15 janvier 2010 au JORF du Rapport et de l'Ordonnance relative à la Biologie Médicale.

Projet de loi ratifiant l'Ordonnance relative à la Biologie médicale - Etude d'impact - Dossier législatif Biologie médicale

« Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT Marie-Christine

 

 

L'Ordonnance réforme le marché de la Biologie médicale

 

« Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT Marie-Christine

 

Les Dépenses de Santé

 

Extrait du
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Présentation générale

... « L'efficacité des dépenses de santé garantie par une adaptation des prix et des volumes

La réforme de la biologie médicale vise à augmenter l’efficacité des dépenses de biologie médicale et à contribuer ainsi à l’équilibre de notre système de santé.

L'efficacité des dépenses de santé passe par l’adaptation des prix de prise en charge des examens de biologie médicale à la réalité de leur coût. La réforme contraint, par l’accréditation obligatoire, à des regroupements. Elle facilite ses regroupements par la suppression des obligations de moyens désuètes. Elle prépare ainsi l’organisation de la biologie médicale à une évolution tarifaire différenciée, avec des tarifs plus proches des coûts aujourd’hui attendus.

L'efficacité des dépenses de santé passe également par l’adaptation des volumes. Une vraie marge de progrès existe sur des prescriptions mal adaptées, sur des doublons, encore trop nombreux. La bonne adaptation et la maîtrise des examens de biologie médicale pratiqués, sur la base de référentiels publiés, tout particulièrement par la Haute Autorité de santé, sont indispensables et chacun doit pouvoir s’engager sur cette pertinence et cette maîtrise des actes pratiqués. L’ordonnance introduit une sanction pécuniaire pour les laboratoires de biologie médicale qui pratiqueraient des examens non justifiés par rapport à la nomenclature des actes de biologie médicale et aux recommandations de bonnes pratiques qui existent.

La réforme de la biologie médicale, très concertée en amont, s’est avérée nécessaire et attendue. Elle a été construite pour les patients. Elle vise à ce que chacun ait accès, partout en France, à une biologie médicale de qualité prouvée, payée à son juste prix, dans tous les laboratoires de biologie médicale en ville comme à l’hôpital, dans un cadre européen. Il s’agit ainsi d’améliorer la fiabilité des examens de biologie médicale, leur accessibilité et leur efficience. » ...

 

Présentation des articles

Voir en page Droit du Site : http://bio-economie.com/bio-economie-biologie-medicale-biochimie-labm-lbm-droit.htm#medicalisation-medecin-clinicien-biologiste-medical-prescription-prescripteur

 

La Biologie médicale est une profession règlementée

 

Le marché de la Santé

Le marché de la Biologie médicale

Le marché de la Biologie médicale

Le marché de la biologie médicale : un seul acheteur l'Assurance Maladie.

Le marché de la biologie médicale est un monopsone.

Le prix de vente est fixé par l'Assurance Maladie (après concertation nationale).

Le prix de vente est une donnée du marché.

Le prix de revient est un objectif.

Prix de revient  < prix de vente = bénéfice.

 

Comptabilité générale et Comptabilité analytique

 

L'entreprise laboratoire de biologie médicale (LBM multisites).

 

Liste des Familles du Domaine de la Biologie médicale

Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale

 

Liste des familles du Domaine de la Biologie Médicale

Trois familles d'examens

Famille biochimie-génétique

Famille biochimie-génétique

Biochimie générale et spécialisée

Famille biochimie-génétique

Pharmacologie-toxicologie

Famille biochimie-génétique

Radiotoxicologie

Famille biochimie-génétique

Génétique constitutionnelle

Famille biochimie-génétique

Génétique somatique

Famille immunologie-hématologie-biologie de la reproduction

Famille immunologie-hématologie-biologie de la reproduction

Hématocytologie

Famille immunologie-hématologie-biologie de la reproduction

Hémostase

Famille immunologie-hématologie-biologie de la reproduction

Immunohématologie

Famille immunologie-hématologie-biologie de la reproduction

Allergie

Famille immunologie-hématologie-biologie de la reproduction

Auto-immunité

Famille immunologie-hématologie-biologie de la reproduction

Immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité (groupage HLA)

Famille immunologie-hématologie-biologie de la reproduction

Spermiologie diagnostique

Famille immunologie-hématologie-biologie de la reproduction

Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation

Famille microbiologie

Famille microbiologie

Agents transmissibles non conventionnels

Famille microbiologie

Bactériologie

Famille microbiologie

Parasitologie-mycologie

Famille microbiologie

Sérologie infectieuse

Famille microbiologie

Virologie

 

 

 

Le marché du LBM Le marché actuel, Étude du marché, le marché prévisionnel.

Les facteurs de production : le capital et le travail. Combinaison

Ressources matérielles mobilières et immobilières - Ressources humaines.

Les conditions internes d'exploitation.

Organisation(s) scientifique(s) du travail (OST)

Qualité et Quantité - Mesurer les quantités de facteurs de production mis en œuvre.

Ressources Humaines

Gestion des ressources humaines,

Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
Voir mon Mémoire de Management http://bio-economie.com/memoire.htm#ressources-humaines

Mesurer le Temps de Travail.

   Les temps de travail : temps payé, temps de présence, temps d'activité et temps productif.

   Les ratios : temps productif / temps de présence, temps productif / temps d'activité.

   Les écarts par famille(s), par comparaison entre groupe hospitalier, par... .

   Les temps de travail par catégories de personnel, par individu.

Le coût du temps de travail.

Le coût pour un niveau d'analyse donné.

Optique constatation : prix de revient - Optique prévisionnelle : contrôle de gestion.

   Calculer le coût des temps de travail des ressources humaines par catégories de personnel, par individu.

   Calculer le coût des temps de travail hors avantages sociaux, le coût des temps de travail avec avantages sociaux.

   Calculer le(s) Coût(s) Horaire(s).

Études des coûts
Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH).

Coût global d'un équipement : coût d'acquisition + coût d'utilisation + coût de maintenance + coût de fin de vie.

Charges et Produits.

Charges directes et charges indirectes
Une charge est directe ou indirecte par rapport au niveau d'analyse retenu.

Affectation des charges directes : les charge directes sont affectés aux comptes de coût concernés : produits, familles de produits, centres de responsabilité.

imputation des charges indirectes après répartition (choix des clés ou des critères de répartition). Les charges indirectes sont imputées après une répartition.

Mesurer les inputs et les outputs des différents centres issus du découpage de l'entreprise
( [ input - processus - output ] par centre de découpage ).

La comptabilité analytique permet de fournir aux différents responsables des informations de gestion leur permettant de mieux piloter leur unité, de faciliter le contrôle et la coordination des activités délégués.

Les écarts.

Analyses économiques et analyses financières.

Gestion prévisionnelle : à conditions d'exploitation égales, les éléments de coût à prendre en compte ne seront pas les mêmes selon que l'entreprise laboratoire de biologie médicale est en situation d'activité normale, de sous-activité ou de suractivité.

Mutualisation, optimisation des ressources humaines et des ressources matérielles mobilières et immobilières.

Pilotage bio-médico-économique, pilotage bio-économique, pilotage bioéconomique.

Biologie, laboratoire de biologie médicale (LBM) :

Voir mon Mémoire de Management : Par le biais de la Biochimie, pour une vision globale et intégrée de la Biologie médicale à, notamment, l'AP-HP

Voir dans le Mémoire au format PDF les occurrences des mots : cohérence, système(s), information(s), projet(s), taille(s), finances, hôpital, gestion, économique, outil(s), pilotage, risque(s), décision, structure(s), fonction(s), évolution, restructuration, nomenclature(s), acte(s), ressources, humaines, gpec, matérielles, coût(s), coût global, dépense(s), activité(s), recette(s), laboratoire(s), analyse(s), analyseur(s), automates, réactifs, informatique, paramétrage, harmonisation, sil, sgl, qualité, traçabilité, risque, ph, discipline, spécialité(s), service(s), clinique(s), biologie, bio, médico, médico-économique, prescripteur(s), patient(s), etc.

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La concurrence, la compétitivité, la biologie médicale

La globalisation, la mondialisation économique et financière concerne ou concernera tous les marchés, directement ou indirectement, géopolitique. La concurrence, la compétitivité ...

Le coût horaire mensuel pour l'employeur d'un salarié. En France ne figure pas sur le bulletin de paie mensuel.

Pour la biologie médicale : économie et finance de la biologie, financiarisation de la biologie, biologie financière. La compétitivité ...

On constate dans le secteur de la Santé l'arrivée de pays émergents, par exemple sur le marché de l'hospitalisation le tourisme médical. La concurrence, la compétitivité ...

Pour le marché de la Biologie médicale, ira-t-on vers l'externalisation, la délocalisation, notamment dans des pays émergents, de la production de certaines analyses de biologie médicale ? La concurrence, la compétitivité ...

Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante.

Créée en 2009 par la loi LME, l'Autorité de la concurrence est née de la transformation du Conseil de le concurrence.

Avis 10-A-01 du 5 janvier 2010 relatif à un projet d’ordonnance portant organisation de la biologie médicale | Autorité de la concurrence

Origine de la saisine : Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

 

2010 Réforme de la biologie médicale :

La concurrence, la compétitivité : Laboratoire de biologie médicale établi dans un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen : Ordonnance Chapitre III Article 8 VI, Code de la Santé publique CSP Art. L 6221-4.

Union européenne (UE), EUROPA > Domaines d'action > Concurrence UE 

European Union (EU), EUROPA > Topics > Competition EU

 

Délocalisation : La globalisation de l'économie et les délocalisations d'activité et d'emplois :
Sénat, Rapport d'information n° 416 (2004-2005) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juin 2005

 

 

Le marché du travail  

Les industries de santé
 Contrat d’étude prospective (CEP) - Industries de santé  

 

Avenir de la profession
Biologistes, techniciens de laboratoire, administratifs

 La réforme de la Biologie médicale et le marché du travail
L'offre et la demande
Évolution du ratio : Demandeurs d'emploi et offres d'emploi

Le marché du Travail LBM, publics et privés
Évolution du ratio : Demande d'emploi LBM publics et privés et Offre d'emploi LBM

Avenir du métier de biologiste médical.

Évolution / passerelles vers d'autres métiers

 

Biologie d’urgence

Examens de biologie médicale réputés urgents
Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens

 

Biologie d’urgence : les recommandations 2018 de la SFBC

Biologie d’urgence : les recommandations 2018 de la SFBC

Critical care testing: SFBC recommendations in 2018

Retours sur les recommandations de la SFBC sur la biologie d'urgence

Retours sur les recommandations de la SFBC sur la biologie d'urgence. Ann Biol Clin 2018 ; 76(3) : 353-60 doi:10.1684/abc.2018.1352

About the SFBC recommendations on Critical care testing

 

Biologie d’urgence et gaz du sang

Le 7e Symposium International, Alain Feuillu, Biologie d’urgence et gaz du sang s'est tenu les 21et 22 juin 2018 à Antibes.
7th International Symposium “Critical Care Testing and Blood Gases”, Antibes, June 21-22 th, 2018.

Les Conférences : Présentation PDF - Présentation Audio

 

 

Actualités en Biologie médicale

Journées de l'innovation en biologie (JIB)

JIB 2019 Paris, Palais des Congrès de Paris, 21-22 novembre 2019

Les JIB 2018 se sont tenues les 18 et 19 octobre 2018 à l'Espace Grande Arche, à Paris La Défense

 JIB 2018 : Journées de l'Innovation en Biologie, Nouveau nom, acronyme inchangé. Ancien nom : Journées Internationales de Biologie (JIB)

 

 

Établissement de santé - Coopération - Biologie médicale

Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé : Articles L 6131-1 à L 6131-6

 

Groupement de coopération sanitaire (GCS) Articles L6133-1 à L6133-10 - Article L. 6223-2, et voir page Droit

Coopération public-public et/ou coopération public-privé et/ou coopération privé-public ((public, privé) ≠ (privé, public))

 

 

Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie

Guide des références juridiques - Biologie médicale | ameli.fr

Le guide des « Références juridiques - Biologie médicale » rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie, qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale, sur le plan de la santé publique comme sur celui de l'admission au remboursement des actes.
Les références tiennent compte des textes parus jusqu'au 30 novembre 2018.

 

Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM)

NABM : tout acte est désigné par la lettre clé B et un coefficient.

Codage des actes biologiques - NABM > Liste des codes de la Table nationale de biologie (TNB).

Table Nationale de codage de Biologie - TNB | ameli.fr Code de l'acte, chapitre - sous chapitre, libellé de l'acte, coefficient B.

NABM et Classification : à propos des chapitres de la NABM, voir mon Mémoire de Management http://bio-economie.com/memoire.htm#NABM.

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L'Assurance Maladie ameli.fr : Lettre d'information aux biologistes n°1 - sept. 2014 L’actualité des biologistes médicaux.

Au sommaire : maîtrise médicalisée et objectif de dépenses négocié, dépenses de biologie : un mécanisme de régulation sécurisant,
tiers payant pour les examens de biologie en lien avec la contraception des mineures, détermination du groupe sanguin, dosage de la vitamine D... : 

 

 

Biologie médicale > Recherche et innovation

Ministère des Solidarités et de la Santé
 
Accueil > Système de santé et médico-social > Recherche et innovation >

RIHN : Référentiel des actes innovants hors nomenclature de biologie et d’anatomopathologie (RIHN)  

Le plan « Médecine France génomique 2025 » | Ministère des Solidarités et de la Santé

L'innovation et la recherche clinique > MERRI : Les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation - MERRI

 

 

Le marché de l'industrie du diagnostic in vitro

European IVD Market Statistics Report 2017 | Medtech Europe
Medtech Europe is an alliance of EDMA: European Diagnostic Manufacturers Association and Eucomed: European medical devices industry.

 

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) | Legifrance

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) > Produits de santé > Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV)

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV) | ANSM

Déclarer un effet indésirable - La réactovigilance | ANSM     « Réactovigilance » 2013, Rapport de l’Académie nationale de Pharmacie

 

Le marché de l'Industrie du Diagnostic In Vitro (DIV)

2015 Marché Français
L'industrie du Diagnostic In Vitro (DIV) en France, Chiffres clés DIV Laboratoires de Biologie Médicale 2015 - Édition 2016

En 2015, le marché total des fournisseurs de dispositifs de Diagnostic In Vitro (DIV) aux Laboratoires est estimé à 1,418 Milliards d’euros.

La clientèle du DIV des Laboratoires

Structure du marché national de la clientèle et répartition du CA du DIV-LBM

Laboratoires privés de biologie médicale (Privé) 48,7% - Centres hospitaliers publics et privés (CH) 42,5% - Établissement Français du Sang (EFS) 6,6% - Autres 2,2%

Le marché des réactifs de Laboratoire
Le marché des réactifs du diagnostic in vitro des laboratoires se répartit en sept grandes gammes.
Immunochimie 36%  - Hématologie 14% - Hémostase 6% - Immunologie infectieuse18% - Biochimie 13% - Microbiologie 11% - Tests génétiques 1%.

Le marché des instruments

 

Source : Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SIDIV) 

______________________________ __

Industrie du diagnostic in vitro, 1999 :
voir mon Mémoire de Management http://bio-economie.com/memoire.htm#industrie-du-diagnostic-in-vitro 

 

L'examen de biologie médicale est un acte médical

Examen de Biologie médicale : Articles L. 6211-1 et 6211-2 du Code de la santé publique

L'article L. 6211-1 constitue  le fondement de la réforme de la biologie médicale.

 

 

Accréditation des Laboratoires de Biologie Médicale (LBM), publics et privés

Accréditation et contrôle de qualité

La qualité et la compétence. La qualité prouvée par l'accréditation obligatoire.

La réforme contraint, par l’accréditation obligatoire, à des regroupements.

Rapport au Président de la République relatif à l'Ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la Biologie Médicale

Près de 5 000 laboratoires en 2008 - Moins de 800 en 2019.

Industrialisation, Financiarisation

 

 

L'ACCRÉDITATION

Accréditation

Décret du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité pris en application de l'article 137 de la loi LME | Légifrance

Article 1 L'instance nationale d'accréditation mentionnée à l'article 137 de la loi du 4 août 2008 susvisée est le Comité français d'accréditation (COFRAC)

Comité français d'accréditation COFRAC

La section Santé Humaine (SH) a été créée au sein du COFRAC en octobre 2009

Vidéo institutionnelle du Cofrac - L’accréditation en images | Cofrac

 

Comité français d'accréditation (COFRAC)
"Une histoire de confiance"

COFRAC Le portail de l'accréditation en France

En France, le Cofrac est l'unique organisme de référence en matière d'accréditation : une activité de puissance publique et d'intérêt général.

 

COFRAC, Section Santé Humaine

COFRAC Liste des membres des instances de la section Santé Humaine
Comité de Section, Commission d'Accréditation.

 

COFRAC Actualités > Section > Santé Humaine

Qualité et accréditation en biologie médicale

 

Arrêté du 5 août 2010 fixant les références des normes d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale :
norme NF EN ISO 15189
et norme NF EN ISO 22870.

La norme ISO 15189 est dérivée de la norme ISO/CEN 17025 Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais.

Le système de management de la qualité des laboratoires accrédités 15189 est fondé sur la norme ISO 9001.

La norme ISO 22870 est destinée à être utilisée conjointement à la norme ISO 15189

ISO 15189:2012 Laboratoires de biologie médicale - Exigences concernant la qualité et la compétence. AFNOR

ISO 22870:2016 : Examens de biologie médicale délocalisées (EBMD) - Exigences concernant la qualité et la compétence.
Remplace la version ISO 22870:2006:Analyses de biologie délocalisées (ADBD) - Exigences concernant la qualité et la compétence.

COFRAC Documentation spécifique > Santé Humaine SH

Documents de référence (REF) - Procédures (PROC) - Documents d'information (INF) - Guides techniques d'accréditation (GTA) - Formulaires (FORM)

 

COFRAC Laboratoire de Biologie médicale (LBM)

15/12/2010 COFRAC : Recueil des exigences spécifiques (RES) pour l'accréditation des LBM : SH REF 02

Objet : préciser les exigences organisationnelles et techniques générales nécessaires et suffisantes pour la réalisation d’examens de biologie médicale. 

La norme NF EN ISO 15189:2012  COFRAC SH REF 02

Exigences spécifiques pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale selon la norme NF EN ISO 15189 : 2012 | Cofrac SH REF 02

 

Processus d'accréditation des laboratoires de biologie médicale, publics et privés
Article 7 de l'Ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

... « A compter du 1er novembre 2020, les laboratoires de biologie médicale ne peuvent fonctionner sans disposer d'une accréditation portant sur 100 % des examens de biologie médicale qu'ils réalisent. »  ...

 

Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale
Trois familles d'examens à évaluer : Famille biochimie-génétique, Famille immunologie-hématologie-biologie de la reproduction et Famille microbiologie.

 

Laboratoire de biologie médicale (LBM) : Structures juridiques LBM | Légifrance

 

Organisation financière des établissements publics de santé
CSP Partie Législative : Articles L 6145-1 et suivants, CSP Partie Réglementaire : Articles R 6145-1 et suivants.

 

Gestion, Management Groupe Hospitalier - Organisation - Pôles d'activité clinique et médico-technique

Management, pilotage médico-économique GH Pôles - Pôle, Départements, Services, Unités fonctionnelles - Organisation - Biologie médicale Pilotage bio-médico-économique Pilotage bio-économique - Gestion - Praticien Hospitalier (PH) - Pôle Biologie

Certification des établissements de santé - Haute Autorité de Santé (HAS)

Certification des établissements de santé > Comprendre la certification des établissements de santé - HAS

Guide méthodologique V2014 de certification des établissements de santé (mise à jour décembre 2018) - HAS

Activités de biologie médicale et certification des établissements de santé -Novembre 2014 - HAS
Guide méthodologique : activités de biologie médicale et certification des établissements de santé - HAS, novembre 2014 

Développement durable et certification des établissements de santé - HAS

 

 

Code de la santé publique

Partie législative : Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre II : Biologie médicale

 

BO : Bulletin Officiel Santé - Protection sociale - Solidarité

 

 

La concurrence - Competition

Le marché européen

La France est intégrée dans le Cadre européen

 

Union européenne > Domaines d'action de l'Union européenne > Concurrence

CONCURRENCE | Union européenne (UE), Europa

 

European Union > Topics of the European Union > Competition

COMPETITION | European Union (EU), Europa

 

TTIP: Transatlantic Trade and Investment Partnership (TAFTA)

 

BREXIT OUT 2016/06/24

Brexit OUT Transmission for EU ? "OUT" Contamination ? "OUT" Contagion ? France exit, Frexit OUT ?

 

 

La Réforme de la Biologie médicale

Quelle Évolution ?

Géopolitique Géopolitique de la Biologie médicale

« Toute réflexion stratégique nécessite d'avoir une vision globale de l'objet étudié et de l'intégrer dans son environnement. » Dr GUIMONT MC

 

Pour avoir une vision globale et intégrée des dimensions juridiques, financières, et économiques de
 la réforme de la biologie médicale en France, nécessité de l'intégrer dans le
cadre européen et mondial.

 

Économie - Finance

Les facteurs de production : le capital et le travail.

Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante.

Créée en 2009 par la loi LME, l'Autorité de la concurrence est née de la transformation du Conseil de le concurrence.

Avis 10-A-01 du 5 janvier 2010 relatif à un projet d’ordonnance portant organisation de la biologie médicale | Autorité de la concurrence

Origine de la saisine : Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

 

Industrialisation - Financiarisation

Vers la Biologie financière.

 

La réforme du Code du Travail

 

Avenir de la profession, avenir du métier de biologiste médical.

Vers la Biologie financière

 

La Biologie médicale est une profession règlementée

Ministère de l'Économie et des Finances

24/09/2014 Professions réglementées : une réforme dans la transparence

Communiqué de presse I Professions réglementées: une réforme dans la transparence - 24/09/2014

 

Rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur les professions règlementées (mars 2013) :
Le rapport de l'IGF (mars 2013)
Les professions réglementées, Tome 1 (2 Mo) 
Les professions réglementées, Tome 2 - Annexes transversales (3 Mo)
 Les professions réglementées, Tome 3 - Annexes sectorielles (4,4 Mo)

La Documentation française : Professions règlementées Tome 1, 2, 3

 

 

Le Handicap, Accessibilité :
Ministère des Solidarités et de la Santé - Les locaux des professions libérales : Réussir l'accessibilité, Guide

 

Maladies infectieuses, Maladies émergentes et maladies réémergentes
Infectious diseases, Emerging and re-emerging diseases

EBOLA : Maladie à virus Ebola (MVE) - Ebola Virus Disease (EVD) - ZIKA : Maladie à virus Zika, Zika Virus disease

 

 

ESPACE GRAND PUBLIC

LA SANTÉ

Internet Santé - Internet Médical

Grand Public - Patient Information Usager

 

 

Éthique Bioéthique

États généraux de la bioéthique 2018

Éthique - Éthique et Santé - Bioéthique - Éthique Médicale - Éthique Biomédicale - Biologie - Don du sang, Don d'organes et de tissus - Cellules - La Personne humaine - le Commerce du corps humain, ses éléments, ses produits - Marché du corps - Bio-économie - Corps-marchandise - La concurrence et le marché du corps de la personne - La Vie 

 

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

 

Les liens d’intérêts entre entreprises et professionnels de santé
Base de données publique Transparence Santé

 

 

« La Bio-économie au service du Patient, la Bio-économie au service de la Santé,
La Bio-économie au service de la Population, la Bio-économie au service de la Vie » Dr GUIMONT MC

 

Dr GUIMONT Marie-Christine

Praticien Hospitalier, Biologiste des Hôpitaux
Diplômée en Management

Dr GUIMONT Marie-Christine, Praticien Hospitalier, Biologiste des Hôpitaux, Diplômée en Management, Biologiste Médical, Pharmacien Biologiste, Docteur en Pharmacie, Ancien Interne des Hôpitaux de Paris, European Specialist in Laboratory Medicine - AP-HP, Groupe Hospitalier : Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine - Pôle Biologie, Pharmacie, Recherche clinique (BioPhaRe), Département de Biochimie métabolique et nutrition | Le marché du corps-marchandise - Bio-économie - Le commerce du corps humain, ses éléments et ses produits - Bioéconomie, Bioeconomy

Biologiste Médical
Pharmacien Biologiste
Docteur en Pharmacie
Ancien Interne des Hôpitaux de Paris

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Mise à jour le 11/09/2019

 

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