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DROIT et BIOLOGIE MEDICALE
MEDICAL BIOLOGY and LAW
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France Biologie Médicale : la nouvelle donne - Medical Biology : the new deal Clinical Chemistry and Laboratory Medicine : the new deal
Le Rapport au Président de la République relatif à l'Ordonnance relative à la Biologie Médicale et l'Ordonnance relative à la Biologie Médicale sont parus au JORF du 15 janvier 2010 Voir Infra
« Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT MC
Assemblée nationale : Projet de loi ratifiant l'Ordonnance relative à la Biologie médicale - Etude d'impact - Dossier législatif Biologie médicale |
INTRODUCTION
LOGIQUE et DROIT
LOGIC and LAW
(Logique, Droit) ≠ (Droit, Logique) (Logic, Law) ≠ (Law, Logic)
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Eléments de LOGIQUE N°1 Eléments de Logique N°2 en page Economie Finance Eléments de Logique N°3 en page Bio-Economie
Nom Name Nommer To name Nombre(s) Number(s) Elément Element Qualité, quantité Quality, quantity Norme(s) Standard(s)
Principe de non-contradiction ~ (p & ~ p)
Tautologie tautology tautologies
Des Propositions A - Proposition simple ou atomique
La négation NON est symbolisée par le
signe ~ (ou
¬).
D'une
proposition fausse on peut déduire n'importe quelle
proposition
B - Propositions composées Le connecteur OU non exclusif (le vel latin) ou disjonction est symbolisé par le signe v. Le connecteur ET ou conjonction est symbolisé par le signe &. Produit logique ou conjonction continue, les propositions composantes (facteurs) sont reliées par la conjonction &. Somme logique ou disjonction continue, les propositions composantes (termes) sont reliées par la disjonction v. Le conditionnel ou « Si... Alors » est symbolisé par le signe →. La converse du conditionnel est symbolisée par le signe ←. Le biconditionnel ou « si et seulement si » est symbolisée par le signe ↔. L'incompatibilité est symbolisée par le signe | (barre de Scheffer). (p | p ≡ ~ p; non &, NAND)
Le chiffre 1 signifie VRAI, le chiffre 0
signifie FAUX. LOGIQUE
Evaluation Formule Valuation Formula Exemple : P(1011) ≡ P1 v P3 v P4 ≡ (p & q) v (~ p & q) v (~ p & ~ q).
Equivalence Exemple : (p → q) ≡ (~ p v q).
Relation d'équivalence est symbolisée par le signe ≡, propriétés : réflexive, symétrique, transitive (R S T). Relation d'égalité est symbolisée par le signe =, propriétés : réflexive, symétrique, transitive (R S T).
Relation d'inclusion, propriétés :
réflexive, antisymétrique, transitive (R A T) ;
Relation d'appartenance, propriétés
: non réflexive, asymétrique, intransitive ;
Relation connexe : Une relation connexe sur un ensemble A est une relation qui existe toujours, quelques soient les éléments distincts a1, a2, a3... de A.
Relations d'ordre :
Concerne tous les éléments d'un ensemble
Ne concerne pas tous les éléments d'un
ensemble
Relation univoque (many-one), « avoir pour mère », Relation co-univoque (one-many), « être mère de », Relation biunivoque (one-one), « être fille unique de ».
Syllogisme Syllogism Prémisse Majeure moyen terme, grand terme Prémisse Mineure moyen terme, petit terme Conclusion petit terme, grand terme Le moyen terme appartient aux deux prémisses, mais il disparait dans la conclusion. NB : Figures et modes Les prémisses et la conclusion peuvent être l'une ou l'autre des quatre propositions A, E, I, O. MAIS il faut enlever les modes non-concluants.
Syllogisme hypothétique ou conditionnel modus ponens ((p → q) & p) → q
Argument Syllogisme sophistique - Sophisme (exemple : par confusion volontaire du conditionnel et de sa converse) Paralogisme (exemple : par confusion involontaire du conditionnel et de sa converse) Jugement
Autoréférence Types
Méthode Method Logique de la Méthode Logic of the Method Méthodologie Methodology
Méthodologique
Methodologic :
Voir Mémoire : http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf chapitre 3 pages 11 à 13.
Epistémologie
Epistemology Logique de l'épistémologie Epistémologie de la logique
Logique classique Logique bivalente Classical logics
Logiques non classiques ou logiques non standard Non-classical logics, logique moderne Logique plurivalente Logique probabilitaire Logique modales etc.
Incomplétude GODEL (Kurt Gödel, théorème(s) d'incomplétude) ________________________________________________________________
Droit Normes et logique : logiques non standard et droit |
Application
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EXEMPLE : Sur l’interprétation du « et » dans un même texte réglementaire GUIDE DE BONNE EXECUTION DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE (GBEA) Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (GBEA), Journal Officiel n° 287 du 11 décembre 1999 pages 18441 à 18452 : Legifrance Extraits du GBEA A- I. - Introduction 2. Définition des termes 2.15. Validation : Opération permettant d'assurer qu'un résultat a été obtenu dans des conditions techniques satisfaisantes et que celui-ci est compatible avec le dossier biologique du patient. Cette validation est à la fois analytique et biologique. La validation analytique comporte la vérification de la conformité des conditions d'exécution aux procédures et tient compte notamment des résultats obtenus avec les échantillons de contrôle. La validation biologique est le contrôle de la vraisemblance et de la cohérence de l'ensemble des résultats des analyses d'un même dossier, et leur confrontation avec les résultats antérieurs. Elle peut nécessiter la connaissance de l'état clinique du patient et les traitements mis en œuvre. Elle est assurée par un biologiste.
B- III. - Exécution des analyses 4. Expression des résultats et comptes rendus d'analyses 4.2. Comptes rendus et signature : Les comptes rendus d'analyses doivent figurer sur un papier à en-tête du laboratoire comportant les mentions fixées réglementairement et être signés par le biologiste. Les comptes rendus ne peuvent être communiqués qu'après les opérations de validation. Toutefois, pour les patients hospitalisés et dans le cas des examens demandés en urgence, des résultats partiels peuvent être transmis dans des conditions définies par le biologiste et sous sa responsabilité, avant la validation biologique de l'ensemble des résultats demandés. Ils doivent être confirmés dès que celle-ci aura été effectuée par un biologiste et le médecin traitant doit être informé de cette particularité. Néanmoins, dans l'état actuel de la réglementation, toute signature télématique doit être confirmée par un document comportant les résultats d'analyses certifiés par une signature manuscrite. -------------------------------------------------------------------
Comparons les deux « et » suivants :
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Méthodologie Méthodologique Droit - Voir Mémoire : http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf : chapitre 3 pages 11 à 13 & chapitre 7 pages 48 et 49
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De la vision à la vision globale et intégrée :
vision,
vision d'ensemble,
vision globale, vision
globale et intégrée.
Le Droit :
L'évolution financière, économique, technologique, sociale, et sociétale de la France nécessite une adaptation du Droit
Pour le secteur de la SANTÉ
France En ville et à l'Hôpital public et privé : la nouvelle donne - The new deal
La nouvelle gouvernance du système de santé
LOI HPST Loi HPST version consolidée au 27 mars 2010 Loi HPST Version en vigueur LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite Loi HPST. Ordonnance de coordination avec la Loi HPST : Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. JORF n°0047 du 25 février 2010
L’Agence
Régionale de Santé (ARS) est la
clef de voûte de la
nouvelle organisation prévue par la Loi HPST
Titre IV - Chapitre 1er : article 118.
L’ARS est un interlocuteur unique chargé du pilotage du système de santé et de la mise en œuvre de la politique de santé publique dans la région. Portail des ARS http://www.ars.sante.fr/portail.0.html Une délégation territoriale de l'ARS est implantée dans chaque département de la région.
Direction générale de l'offre de soins (DGOS) Promouvoir une prise en charge globale du patient en ville et à l'hôpital. Dossier de Presse Par décret portant organisation de la direction générale de l'offre de soins et arrêté portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux du 15 mars 2010 publiés au journal officiel le 16 mars, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) est créée au sein du ministère chargé de la santé, en lieu et place de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS). Direction générale de l'Offre de soins (DGOS) http://www.sante-sports.gouv.fr/offre-de-soins
Historique de la réforme de la Biologie Médicale
2006 Rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales
(IGAS)
2008 Rapport « L'avenir de la biologie médicale en France » http://www.academie-medecine.fr/detailPublication.cfm?idRub=26&idLigne=1422
2008 Rapport « pour un projet de réforme de la biologie médicale » http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_pour_la_biologie_medicale.pdf Synthèse du rapport sur la réforme de la biologie médicale
2010 REFORME DE LA BIOLOGIE MEDICALE L'ordonnance s'intègre dans les objectifs portés par la loi HPST Biologie médicale Loi HPST : Biologie médicale intégréeCette réforme de la biologie médicale comprend deux mesures phares : la médicalisation et l'accréditation. Les autres mesures sont des conséquences de ces deux mesures. http://www.sante-sports.gouv.fr/biologie-medicale.html
L'examen de biologie médicale est un acte médical
Accréditation des Laboratoires de Biologie Médicale (LBM) La qualité prouvée par l'accréditation obligatoire Accréditation et contrôle de qualité
HAS
COFRAC COFRAC Biologie médicale COFRAC LBM
Projet février 2010 - Exigences
spécifiques pour l'accréditation des laboratoires de
Biologie Médicale - Manuel d'accréditation
Pour avoir une
vision globale et intégrée des dimensions juridiques, financières, et
économiques de La Biologie financière
Code de la Santé publique (CSP) Voir Infra Loi HPST + Ordonnance article 1
L'examen de biologie médicale est un acte médical Analyse devient Examen, Médecin Biologiste devient Biologiste Médical Pharmacien Biologiste devient Biologiste Médical analyse de biologie médicale devient examen de biologie médicale Médicalisation : [(médecin clinicien, biologiste médical), biologiste médical] LABM devient LBM (structure, site(s)) Laboratoire d'analyses de biologie médicale (LABM) devient laboratoire de biologie médicale (LBM) Laboratoire de biologie médicale (LBM) : Structures juridiques Règles prudentiellesLaboratoire de Biologie Médicale (LBM) : parts sociales de société Art. L. 6223-4
Pour avoir une vision globale et intégrée de la biologie médicale dans la loi HPST Nécessité d'étudier le Rapport et l'Ordonnance. « Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT MC
Responsabilité du Biologiste médical
Art. L. 6211-7
« Article L 6211-2 - Un examen de biologie médicale se déroule en trois phases : pré-analytique, analytique, post-analytique. »
Etablissement de santé Article L. 6222-4Dispositions particulières à certains établissements et organismes Article L. 6147-1Etablissements publics de santé : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP, APHP, Hospices Civils de Lyon HCL, Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM, et aux établissements publics nationaux.
Plusieurs décrets ou arrêtés sont parus ou attendus.
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Droit Biologie médicale
SANTÉ
Grand Public - Patient Information
La Bio-économie au service du Patient
La Bio-économie au service de la Santé
Praticien Hospitalier, Biologiste des Hôpitaux
Diplômée en Management
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Tous commentaires, remarques ou suggestions sont les bienvenus.
Avec l'accord écrit de leur(s) auteur(s) ils pourraient être mis sur notre site à la condition préalable que la nature, la teneur des propos écrits respectent le code de déontologie des médecins, des pharmaciens, des praticiens de santé. Code de déontologie médicale :http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/codedeont_1.pdf Code de déontologie des pharmaciens : http://www.ordre.pharmacien.fr/fr/pdf/deontologie.pdf |
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Reproduction autorisée à la condition de mentionner : le nom de l'auteur : Dr GUIMONT MC & le nom du site : www.bio-economie.com |
Page créée le 28/12/2009
Mise à jour le 01/09/2010