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DROIT, BIOLOGIE MÉDICALE, LE DROIT, BIOLOGIE, BIO-DROIT, ÉCONOMIE - BIO-ÉCONOMIE - FINANCE, BIO-FINANCE - Rapport de Force, Stratégie LABORATOIRE de BIOLOGIE MÉDICALE, TEST, QUALITÉ et ACCRÉDITATION, ISO 15189, COFRAC, LBM - MANAGEMENT, LABORATOIRE, TEST, GESTION ÉCONOMIE, FINANCE | HÔPITAL, Transformation, Modernisation | LE PATIENT - LA SANTÉ - LA VIE - ÉTHIQUE - VALEUR de LA VIE - BIOÉTHIQUE - MARCHÉ, CORPS Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - Loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (LMSS) > Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) Conditions d'installation des laboratoires de biologie médicale et modalités de réalisation des examens de biologie médicale - LBM & GHT Exploitation des laboratoires de biologie médicale privés - CNIL, Protection des données personnelles, Règlement européen, RGPD, 2018 - EUR-Lex COMMERCE du CORPS HUMAIN, éléments et produits : Sang, Organes, Tissus, Cellules, Produits et leurs dérivés - Marchandisation - Éthique, Bioéthique www.bio-economie.com |
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« Bien nommer les choses, c'est enlever au malheur du monde. » Dr GUIMONT Marie-Christine Du Raisonnement : Raisonnement : Logique - Analogie et métaphore Reasoning: Logic - Analogy and metaphor Éléments de Logique : Éléments de Logique N°1 Éléments de Logique N°2 Éléments de Logique N°3 Elements of Logic D'une proposition fausse on peut déduire n'importe quelle proposition « Du faux découle ce que l'on veut », « Ex falso sequitur quodlibet » Santé & Biologie & Économie Éléments de Finance Économie Le Marché Le Commerce Éléments de Bio-Économie Santé Humaine La Vie |
Évolution : Modification, Transformation
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Modifiable, Transformable, Mixte - Structure
- Fonction. Méthodologie
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Santé de l'économie, Économie de la santé, Santé publique, Code, éthique, bioéthique, bio-logique, biologique, biologie, biologiste, biologiste médical, examen, informatique, sgl
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LMSS, LBM, prévention, dépistage, diagnostic, évaluation du risque, décision, prise en charge thérapeutique, suivi, analyse(s), sang, urine, clinicien, médecine, pharmacie, lab,
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Biologie Économie - Économie Biologie - Biology Economy - Economy Biology
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Droit français
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Guide de légistique | La documentation Française 3e édition Mise à jour 2017
Le guide de légistique a pour objet de présenter
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qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois,
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Droit et Biologie médicale
Code de la santé publique (CSP)
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Le CSP détermine matériellement le champ du droit de la santé publique.
Il comporte six parties, elles-mêmes divisées en livres, titres, chapitres et articles.
Bulletin Officiel Santé - Protection sociale - Solidarité
Justice
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Législation de l'Union européenne
EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Législation de l’UE - Jurisprudence de l'Union - Journal officiel de l'UE - Législation et jurisprudence nationales - Informations
Évolution du Droit
Évolution : Modification, Transformation
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Modifiable, Transformable, Mixte - Structure - Fonction. Méthodologie
- Modèle : explication, description.
Pour le Pouvoir, toute évolution, mutation, modification, voire transformation, peut être potentiellement source de conflits sociaux.
Les groupes d'intérêts peuvent avoir des relations, intergroupes et/ou intragroupes, variées : contraires, subcontraires, subalternes, contradictoires.
LES TRANSFORMATIONS
Transformation de la fonction publique, Organisation et
Transformation du système de santé,
Réforme du Droit du Travail, Modernisation de notre système de santé (LMSS),
Croissance, activité et égalité des chances économiques, dite Loi Macron, Modernisation de l'économie (Loi LME).
La Fonction publique
En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière).
T
ransformation de la fonction publique|
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR |
Ministère des Solidarités et de la Santé
La nouvelle donne du système de santé français
Organisation et transformation du système de santé
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Titre Ier : DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Chapitre Ier : Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie Chapitre II : Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoires Chapitre III : Fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité Chapitre Ier : Promouvoir les projets territoriaux de santé Chapitre II : Développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins Chapitre III : Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d'intégration Titre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ Chapitre Ier : Innover en valorisant les données cliniques Chapitre II : Doter chaque usager d'un espace numérique de santé Chapitre III : Déployer pleinement la télémédecine et les télésoins Titre IV : MESURES DIVERSES Titre V : RATIFICATIONS ET MODIFICATIONS D'ORDONNANCES |
Quelques mots-clés du Titre III : plateforme, données de santé, usager, espace numérique de santé, télésanté, télémédecine, télésoin, ...
LOI n° 2019-774, Télémédecine
> Code de la Santé Publique : Sixième partie; Livre III; Titre 1er, Chapitre VI : Télésanté > Section 1: Télémédecine, Section 2 :Télésoin.Health Data Hub | Drees - Ministère des Solidarités et de la Santé crée le 02/12/2019, Plateforme des données de santé CSP Articles L14162-1 et L14162-2
Éthique des sciences et technologies du numérique et de l’intelligence artificielle - Éthique & Numérique
Évolution de la Biologie médicale Avenir
Pour
avoir une vision globale et intégrée des dimensions juridiques, financières,
et économiques de la biologie médicale en France, nécessité de l'intégrer dans le cadre européen
et
mondial.
Les groupes d'intérêts peuvent avoir des relations, intergroupes et/ou intragroupes, variées : contraires, subcontraires, subalternes, contradictoires.
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Géopolitique de la biologie médicale Rapports de force Logique industrielle Pouvoir Droit Économie Logique financière Pouvoir Finance Économie Droit en France : Évolution en cours, notamment entre Avis n° 19-A-08 du 4 avril 2019 de l'Autorité de la concurrence relatif à la biologie médicale privée* et le Rapport 18-05 du 19 juin 2018 des Académies nationales de médecine et de pharmacie sur la biologie médicale**.** La biologie médicale face aux défis de l’évolution des besoins de santé | Bull. Acad. Natle Méd., 2018, 202, nos 5-6, 859-871, séance du 19 juin 2018 Claude Dreux, François-Xavier Maquart (rapporteurs), au nom du groupe de travail inter-académique de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de Pharmacie. |
Concentration : fusion, acquisition, regroupements - Montage juridique, montage financier, montage juridico-financier, montage fiscal.
Industrialisation et financiarisation - Investisseur : groupes d'investisseurs, groupes financiers, fonds de pension.
Biologie médicale > Biologie financière
Finance, ingénierie financière, techniques financières : "build *", build up, ..., "leverage buy *", LBO, ...
Yield, Return (financlal), Profit, Efficiency, Profitability, Financial Ratio, ... - Rendement, Rentabilité, Profit, Efficience, Profitabilité, Ratios financiers, ...
M
odernisation de notre système de santé (LMSS)|
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Titre LIMINAIRE RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION Échéancier de mise en application de la loi : échéancier des décrets d'application |
LMSS > Titre II > Chapitre V : Ancrer l'hôpital dans son territoire
G
roupements hospitaliers de territoire (GHT)Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
LMSS > Titre IV > Chapitre III : Réformer le système d'agences sanitaires > Article 166
Agence nationale de santé publique (ANSP)
Création de l'Agence nationale de santé publique, Décret du 27 avril 2016
2016
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Institut national de veille sanitaire (InVS),
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
et Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences
sanitaires (EPRUS) se sont unis pour créer Santé publique France
Agence nationale de santé publique (ANSP) est autorisée à employer l'appellation “Santé Publique France”.
Portail de l'Agence nationale de santé publique
SANTÉ PUBLIQUE FRANCE Mission : améliorer et protéger la santé des populationsModernisation de l'Économie
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2017 Réforme du Droit du Travail Le Président de la République, Emmanuel Macron, a signé le 22 septembre les cinq ordonnances réformant le Droit du travail. JO du 23/09/2017. Nécessité d'étudier chaque RAPPORT et son Ordonnance « Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT Marie-Christine Les cinq ordonnances portent respectivement sur :
2015 Loi Macron Titre Ier : Libérer l'activité Titre II : Investir Titre III : Travailler Titre IV : Dispositions finales 2008 Loi LME Loi de Modernisation de L'Économie du 4 août 2008, dite Loi LME Accréditation : article 137 de la Loi LME
Comité français d'accréditation COFRAC Vidéo institutionnelle du Cofrac - L’accréditation en images | Cofrac Exemples illustrant les apports de l’accréditation à l’économie et son appui à la mise en œuvre des politiques publiques |
Droit de la Santé - Droit Médical
DROIT et BIOLOGIE MÉDICALE
La Biologie médicale est une profession règlementée
Professions règlementées Tome 1, 2, 3 | DILA Vie-publique.fr
Rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur les professions règlementées (mars 2013)
Exercice de la Biologie médicale
Droit et Laboratoire de Biologie Médicale
Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale
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Publics concernés : les laboratoires de biologie médicale français, les laboratoires de biologie médicale établis dans un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, le comité français d’accréditation (Cofrac), les agences régionales de santé, les organismes de sécurité sociale, les biologistes médicaux, les prescripteurs d’examens de biologie médicale, les professionnels de santé habilités à réaliser les prélèvements en vue d’examens de biologie médicale et les patients. Objet : conditions d'installation des laboratoires de biologie médicale et modalités de réalisation des examens de biologie médicale Notice : le présent décret prévoit les conditions dans lesquelles sont effectués les examens de biologie médicale. Il codifie les règles permettant d’apprécier l’activité d’un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d’échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale. Il pose par ailleurs les conditions d’installation des laboratoires de biologie médicale. Il prévoit ainsi les modalités d’accréditation et d’évaluation des laboratoires ainsi que la possibilité de maintien, à titre dérogatoire, des laboratoires qui, à la date d’entrée en vigueur du décret, sont implantés sur plus de trois territoires limitrophes ou sur des territoires non limitrophes.
Références :
le présent décret est pris en application de l’Ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010
relative à la biologie médicale. Exploitation des laboratoires de biologie médicale privés Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux Publics concernés : laboratoires de biologie médicale de droit privé, biologistes médicaux et sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL) de biologistes médicaux. Objet : exploitation des laboratoires de biologie médicale privés.
Notice : le décret précise le régime
juridique applicable aux sociétés autorisées à exploiter un laboratoire de
biologie médicale privé conformément à l'article
L. 6223-1 du code de la santé publique. Références : les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance. |
Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie
Guide des références juridiques - Biologie médicale | ameli.fr
Les références tiennent compte des textes parus jusqu'au 30 novembre 2019
Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM)
NABM
Liste des codes de la
Table Nationale de codage de Biologie - TNB | ameli.fr
Maitrise des dépenses de biologie médicale
Bien nommer les choses : l'Assurance Maladie est un monopsone
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Le marché de la biologie médicale : un seul acheteur, l'Assurance Maladie. Le marché de la biologie médicale est un monopsone. Le prix de vente est fixé par l'Assurance Maladie (après concertation nationale). Le prix de vente est une donnée du marché. Le prix de revient est un objectif. Prix de revient < prix de vente = bénéfice. |
Évolution du prix des actes de biologie médicale. Rapport de forces
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Laboratoires de Biologie médicaleEn France, écrit dans le Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale... «.L'efficacité des dépenses de santé garantie par une adaptation des prix et des volumes » ... . On constate : Institué par l'ordonnance qui applique le rapport, évolution tarifaire différenciée du prix des actes de biologie médicale est en cours.Examens de biologie médicale : efficacité, prix, coût, tarif, volume, pertinence, juste prix, cadre européen, fiabilité, accessibilité, efficience - Actes |
Paris, le 11 mars 2020
Les quatre syndicats représentatifs des biologistes libéraux ont signé avec l’Assurance Maladie, le nouveau protocole* d'accord 2020-2022.Syndicat des biologistes (SDB), Syndicat national des médecins biologistes(SNMB), Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM).
*Protocole initial 2014-2016, avenant pour les années 2017-2019.
Liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance Maladie. Nomenclature des actes de Biologie médicale (NABM).
Inscription, modification ou radiation d'un acte sur cette liste : décision de l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie (UNCAM).
