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DROIT, BIOLOGIE MÉDICALE, LE DROIT, BIOLOGIE, BIO-DROIT, ÉCONOMIE - BIO-ÉCONOMIE - BIO-FINANCE - Rapport de Force, Stratégie LABORATOIRE de BIOLOGIE MÉDICALE, QUALITÉ et ACCRÉDITATION, ISO 15189, COFRAC, LBM - MANAGEMENT, LABORATOIRE, GESTION ÉCONOMIE, FINANCE | HÔPITAL, Modernisation | LE PATIENT - LA SANTÉ - LA VIE - ÉTHIQUE - VALEUR de LA VIE - BIOÉTHIQUE - MARCHÉ, CORPS Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - Loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (LMSS) > Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) Conditions d'installation des laboratoires de biologie médicale et modalités de réalisation des examens de biologie médicale - LBM & GHT Exploitation des laboratoires de biologie médicale privés - CNIL, Protection des données personnelles, Règlement européen, RGPD, 2018 - EUR-Lex Commerce du Corps Humain, éléments et produits : Sang, Organes, Tissus, Cellules, Produits et leurs dérivés - Marchandisation www.bio-economie.com |
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« Bien nommer les choses, c'est enlever au malheur du monde. » Dr GUIMONT Marie-Christine Du Raisonnement : Raisonnement : Logique - Analogie et métaphore Reasoning: Logic - Analogy and metaphor Éléments de Logique : Éléments de Logique N°1 Éléments de Logique N°2 Éléments de Logique N°3 Elements of Logic D'une proposition fausse on peut déduire n'importe quelle proposition « Du faux découle ce que l'on veut », « Ex falso sequitur quodlibet » Santé & Biologie & Économie Éléments de Finance Économie Le Marché Le Commerce Éléments de Bio-Économie Santé Humaine La Vie |
Évolution : Modification, Transformation
Élément : qualité existence, quantité mesure - Système :
Modifiable, Transformable, Mixte - Structure
- Fonction. Méthodologie
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LMSS, LBM, prévention, dépistage, diagnostic, évaluation du risque, décision, prise en charge thérapeutique, suivi, analyse(s), sang, urine, clinicien, médecine, pharmacie, lab,
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Droit français
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Guide de légistique | La documentation Française 3e édition Mise à jour 2017
Le guide de légistique a pour objet de présenter
l’ensemble des règles, principes et méthodes
qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois,
ordonnances, décrets, arrêtés.
Droit et Biologie médicale
Code de la santé publique (CSP)
Partie Législative (L) - Partie Réglementaire (R)
Le CSP détermine matériellement le champ du droit de la santé publique.
Il comporte six parties, elles-mêmes divisées en livres, titres, chapitres et articles.
Bulletin Officiel Santé - Protection sociale - Solidarité
Justice
Portail européen e-Justice European e-Justice Portal
Législation de l'Union européenne
EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Législation de l’UE - Jurisprudence de l'Union - Journal officiel de l'UE - Législation et jurisprudence nationales - Informations
Évolution du Droit
Évolution : Modification, Transformation
Élément : qualité existence, quantité mesure - Système :
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Pour le Pouvoir, toute évolution, mutation, modification, voire transformation, peut être potentiellement source de conflits sociaux.
Les groupes d'intérêts peuvent avoir des relations, intergroupes et/ou intragroupes, variées : contraires, subcontraires, subalternes, contradictoires.
LES TRANSFORMATIONS
Transformation de la fonction publique, Organisation et
Transformation du système de santé,
Réforme du Droit du Travail, Modernisation de notre système de santé (LMSS),
Croissance, activité et égalité des chances économiques, dite Loi Macron, Modernisation de l'économie (Loi LME).
La Fonction publique
En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière).
T
ransformation de la fonction publique|
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR |
Ministère des Solidarités et de la Santé
La nouvelle donne du système de santé français
Organisation et transformation du système de santé
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Titre Ier : DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Chapitre Ier : Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie Chapitre II : Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoires Chapitre III : Fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité Chapitre Ier : Promouvoir les projets territoriaux de santé Chapitre II : Développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins Chapitre III : Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d'intégration Titre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ Chapitre Ier : Innover en valorisant les données cliniques Chapitre II : Doter chaque usager d'un espace numérique de santé Chapitre III : Déployer pleinement la télémédecine et les télésoins Titre IV : MESURES DIVERSES Titre V : RATIFICATIONS ET MODIFICATIONS D'ORDONNANCES |
Quelques mots-clés du Titre III : plateforme, données de santé, usager, espace numérique de santé, télésanté, télémédecine, télésoin, ...
LOI n° 2019-774, Télémédecine
> Code de la Santé Publique : Sixième partie; Livre III; Titre 1er, Chapitre VI : Télésanté > Section 1: Télémédecine, Section 2 :Télésoin.Health Data Hub | Drees - Ministère des Solidarités et de la Santé crée le 02/12/2019, Plateforme des données de santé CSP Articles L14162-1 et L14162-2
Éthique des sciences et technologies du numérique et de l’intelligence artificielle - Éthique & Numérique
Évolution de la Biologie médicale Avenir
Pour
avoir une vision globale et intégrée des dimensions juridiques, financières,
et économiques de la biologie médicale en France, nécessité de l'intégrer dans le cadre européen
et
mondial.
Les groupes d'intérêts peuvent avoir des relations, intergroupes et/ou intragroupes, variées : contraires, subcontraires, subalternes, contradictoires.
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Géopolitique de la biologie médicale Rapports de force Logique industrielle Pouvoir Droit Économie Logique financière Pouvoir Finance Économie Droit en France : Évolution en cours, notamment entre Avis n° 19-A-08 du 4 avril 2019 de l'Autorité de la concurrence relatif à la biologie médicale privée* et le Rapport 18-05 du 19 juin 2018 des Académies nationales de médecine et de pharmacie sur la biologie médicale**.** La biologie médicale face aux défis de l’évolution des besoins de santé | Bull. Acad. Natle Méd., 2018, 202, nos 5-6, 859-871, séance du 19 juin 2018 Claude Dreux, François-Xavier Maquart (rapporteurs), au nom du groupe de travail inter-académique de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de Pharmacie. |
Concentration : fusion, acquisition, regroupements - Montage juridique, montage financier, montage juridico-financier, montage fiscal.
Industrialisation et financiarisation - Investisseur : groupes d'investisseurs, groupes financiers, fonds de pension.
Biologie médicale > Biologie financière
Finance, ingénierie financière, techniques financières : "build *", build up, ..., "leverage buy *", LBO, ...
Yield, Return (financlal), Profit, Efficiency, Profitability, Financial Ratio, ... - Rendement, Rentabilité, Profit, Efficience, Profitabilité, Ratios financiers, ...
M
odernisation de notre système de santé (LMSS)|
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Titre LIMINAIRE RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION Échéancier de mise en application de la loi : échéancier des décrets d'application |
LMSS > Titre II > Chapitre V : Ancrer l'hôpital dans son territoire
G
roupements hospitaliers de territoire (GHT)Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
LMSS > Titre IV > Chapitre III : Réformer le système d'agences sanitaires > Article 166
Agence nationale de santé publique (ANSP)
Création de l'Agence nationale de santé publique, Décret du 27 avril 2016
2016
:
Institut national de veille sanitaire (InVS),
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
et Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences
sanitaires (EPRUS) se sont unis pour créer Santé publique France
Agence nationale de santé publique (ANSP) est autorisée à employer l'appellation “Santé Publique France”.
Portail de l'Agence nationale de santé publique
SANTÉ PUBLIQUE FRANCE Mission : améliorer et protéger la santé des populationsModernisation de l'Économie
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2017 Réforme du Droit du Travail Le Président de la République, Emmanuel Macron, a signé le 22 septembre les cinq ordonnances réformant le Droit du travail. JO du 23/09/2017. Nécessité d'étudier chaque RAPPORT et son Ordonnance « Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT Marie-Christine Les cinq ordonnances portent respectivement sur :
2015 Loi Macron Titre Ier : Libérer l'activité Titre II : Investir Titre III : Travailler Titre IV : Dispositions finales 2008 Loi LME Loi de Modernisation de L'Économie du 4 août 2008, dite Loi LME Accréditation : article 137 de la Loi LME
Comité français d'accréditation COFRAC Vidéo institutionnelle du Cofrac - L’accréditation en images | Cofrac Exemples illustrant les apports de l’accréditation à l’économie et son appui à la mise en œuvre des politiques publiques |
Droit de la Santé - Droit Médical
DROIT et BIOLOGIE MÉDICALE
La Biologie médicale est une profession règlementée
Professions règlementées Tome 1, 2, 3 | DILA Vie-publique.fr
Rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur les professions règlementées (mars 2013)
Exercice de la Biologie médicale
Droit et Laboratoire de Biologie Médicale
Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale
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Publics concernés : les laboratoires de biologie médicale français, les laboratoires de biologie médicale établis dans un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, le comité français d’accréditation (Cofrac), les agences régionales de santé, les organismes de sécurité sociale, les biologistes médicaux, les prescripteurs d’examens de biologie médicale, les professionnels de santé habilités à réaliser les prélèvements en vue d’examens de biologie médicale et les patients. Objet : conditions d'installation des laboratoires de biologie médicale et modalités de réalisation des examens de biologie médicale Notice : le présent décret prévoit les conditions dans lesquelles sont effectués les examens de biologie médicale. Il codifie les règles permettant d’apprécier l’activité d’un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d’échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale. Il pose par ailleurs les conditions d’installation des laboratoires de biologie médicale. Il prévoit ainsi les modalités d’accréditation et d’évaluation des laboratoires ainsi que la possibilité de maintien, à titre dérogatoire, des laboratoires qui, à la date d’entrée en vigueur du décret, sont implantés sur plus de trois territoires limitrophes ou sur des territoires non limitrophes.
Références :
le présent décret est pris en application de l’Ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010
relative à la biologie médicale. Exploitation des laboratoires de biologie médicale privés Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux Publics concernés : laboratoires de biologie médicale de droit privé, biologistes médicaux et sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL) de biologistes médicaux. Objet : exploitation des laboratoires de biologie médicale privés.
Notice : le décret précise le régime
juridique applicable aux sociétés autorisées à exploiter un laboratoire de
biologie médicale privé conformément à l'article
L. 6223-1 du code de la santé publique. Références : les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance. |
Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie
Guide des références juridiques - Biologie médicale | ameli.fr
Les références tiennent compte des textes parus jusqu'au 30 novembre 2018
Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM)
NABM : tout acte est désigné par la lettre clé B et un
coefficient.
Codage des actes biologiques - NABM > Liste des codes de la Table nationale de biologie
(TNB).
Table Nationale de codage de Biologie - TNB | ameli.fr Code
de l'acte, chapitre - sous chapitre, libellé de l'acte, coefficient
B.
Maitrise des dépenses de biologie médicale
Bien nommer les choses : l'Assurance Maladie est un monopsone
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Le marché de la biologie médicale : un seul acheteur, l'Assurance Maladie. Le marché de la biologie médicale est un monopsone. Le prix de vente est fixé par l'Assurance Maladie (après concertation nationale). Le prix de vente est une donnée du marché. Le prix de revient est un objectif. Prix de revient < prix de vente = bénéfice. |
Évolution du prix des actes de biologie médicale. Rapport de forces
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Laboratoires de Biologie médicaleEn France, écrit dans le Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale... «.L'efficacité des dépenses de santé garantie par une adaptation des prix et des volumes » ... . On constate : Institué par l'ordonnance qui applique le rapport, évolution tarifaire différenciée du prix des actes de biologie médicale est en cours.Examens de biologie médicale : efficacité, prix, coût, tarif, volume, pertinence, juste prix, cadre européen, fiabilité, accessibilité, efficience - Actes |
Décision du 28 février 2019 de l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance Maladie.
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Paris, le 7 novembre 2016, Les quatre syndicats représentatifs des biologistes libéraux* ont signé avec l’Assurance Maladie, l’UNCAM, un avenant de prolongation pour trois années supplémentaires 2017/2019 de l'accord triennal du 10 octobre 2013. * Syndicat des biologistes (SDB), Syndicat national des médecins biologistes(SNMB), Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) Communiqué commun des quatre syndicats représentatifs des biologistes libéraux, le 09/11/2016 |
DIAGNOSTIC
Le Diagnostic, Diagnosis
Medical Subject Headings (MeSH) | NIH > U.S. National Library of Medicine (NLM)
Diagnostic Techniques and Procedures > Clinical Laboratory Techniques | U.S. NLM
MeSH Descriptor Data 2020La Mutualité Française
Code de la mutualité | Legifrance
La Mutualité Française, La Fédération nationale de la Mutualité
Française
Mutuelles
Services | Mutualité Française
Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris
Direction des affaires juridiques | AP-HP DAJ
AP-HP, CHU d'Île de France, 1er CHU d'Europe, APHP
Règlement intérieur de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - Édition 2019 | AP-HP DAJ
Gouvernance du système de santé et Biologie médicale
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La Réforme de la Biologie Médicale The Reform of Laboratory Medecine in France - The New Deal - Medical Laboratory Accreditation La réforme de la biologie médicale, son intégration dans la Loi Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009, dite Loi HPST, et dans la Loi de Modernisation de L'Économie du 4 août 2008, dite Loi LME, notamment article 137 de la loi LME, Accréditation.
LOI du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale Article 1 L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est ratifiée. « ... Les examens de biologie médicale permettent de diagnostiquer ou de contribuer au diagnostic d’une maladie. On considère que la biologie médicale contribue actuellement à environ 60-70% des diagnostics réalisés. La biologie médicale joue également un rôle primordial dans le suivi d’une maladie et la surveillance d’un traitement. La réforme actuelle de la biologie médicale a pour objectif de permettre à chacun d’avoir accès à une biologie médicale de qualité prouvée, payée à son juste prix dans un cadre européen. » Ministère des Affaires sociales et de la Santé Parution le 15 janvier 2010 au JORF du Rapport et de l'Ordonnance relative à la Biologie Médicale. Projet de loi ratifiant l'Ordonnance relative à la Biologie médicale - Étude d'impact - Dossier législatif Biologie médicale « Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT Marie-ChristineOrdonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale Cette réforme de la biologie médicale comprend deux mesures phares : la médicalisation et l'accréditation. Les autres mesures sont des conséquences de ces deux mesures. JO du 15 janvier 2010, Parution du Rapport au Président de la République et de l'Ordonnance relative à la Biologie Médicale « Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT Marie-Christine Le Projet de Loi ratifiant l'Ordonnance relative à la Biologie Médicale avait été enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 avril 2010 Dossier législatif La qualité prouvée par l'accréditation obligatoire des laboratoires de biologie médicale : norme NF EN ISO 15189 et norme NF EN ISO 22870 JO du 01/09/2010, Références des normes d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale Exigences concernant la qualité et la compétence. L'ordonnance réforme le marché de la biologie médicale
Réorganisation de l'entreprise laboratoire de biologie médicale multi-sites : sites préleveurs, plateau technique - Réingénierie, Re-engineering Concentration : fusion, acquisition, regroupements - Montage juridique, montage financier, montage juridico-financier, montage fiscal. Industrialisation et financiarisation - Investisseur : groupes d'investisseurs, groupes financiers, fonds de pension. Biologie médicale > Biologie financière Finance, ingénierie financière, techniques financières : "build *", build up, ..., "leverage buy *", LBO, ... Information du Médecin et Affiche d'information Patient sur la Réforme de la Biologie Médicale Ministère de la Santé « L’examen de biologie médicale : un acte médical complet sous la responsabilité du biologiste médical » Ordre National des Pharmaciens |
Conseil National des Universités CNU
Biologie médicale > Recherche et innovation
Ministère des
Solidarités et de la Santé
RIHN : Référentiel des actes innovants hors nomenclature de biologie et d’anatomopathologie (RIHN)
L'innovation et la recherche clinique > MERRI : Les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation - MERRI
Le plan « Médecine France génomique 2025 » | Ministère des Solidarités et de la Santé
Place de la Biologie et Génomique Médicales (BioGeM) dans le système de santé.
INTRODUCTION
(Logique, Droit) ≠ (Droit, Logique) (Logic, Law) ≠ (Law, Logic)
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Raisonnement : Logique - Analogie et métaphore Reasoning: Logic - Analogy and metaphor Induction, Déduction Analogie, Métaphore Analogy, metaphor (concret, concret), (concret, abstrait), (abstrait, concret), (abstrait, abstrait). Raisonnement a pari, argument a pari (raisonnement par analogie), Raisonnement a contrario, argument a contrario, Raisonnement a fortiori, argument a fortiori. _____________ ambigu, ambigüité (ambiguïté), polysémie, polysémique ambiguity, polisemy, polyseme, polysemous |
Elements of Logic
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N°1 Éléments de Logique N°2 en page Économie Finance Éléments de Logique N°3 en page Bio-Économie Nom Name Nommer To name Nombre(s) Number(s) Élément Element Qualité, quantité Quality, quantity Norme(s) Standard(s) Principe de non-contradiction ~ (p & ~ p) Tautologie tautology tautologies Des Propositions A - Proposition simple ou atomique
La négation NON est symbolisée par le
signe ~ (ou
¬),
negation operator.
D'une
proposition fausse on peut déduire n'importe quelle
proposition B - Propositions composées Le connecteur OU non exclusif (le vel latin) ou disjonction est symbolisé par le signe v, disjunction operator. Le connecteur ET ou conjonction est symbolisé par le signe &, conjunction operator. Produit logique ou conjonction continue, les propositions composantes (facteurs) sont reliées par la conjonction &. Somme logique ou disjonction continue, les propositions composantes (termes) sont reliées par la disjonction v. Le conditionnel ou « Si... Alors » est symbolisé par le signe →, implication. La converse du conditionnel est symbolisée par le signe ←. Le biconditionnel ou « si et seulement si » est symbolisé par le signe ↔, biconditional. L'incompatibilité est symbolisée par le signe | (barre de Scheffer), Scheffer stroke. (p | p ≡ ~ p; non &, NAND) Le chiffre 1 signifie VRAI, le chiffre 0 signifie FAUX. LOGIQUE
Évaluation Formule Valuation Formula Exemple : P(1011) ≡ P1 v P3 v P4 ≡ (p & q) v (~ p & q) v (~ p & ~ q). Équivalence Exemple : (p → q) ≡ (~ p v q). Relation d'équivalence est symbolisée par le signe ≡, propriétés : réflexive, symétrique, transitive (R, S, T). Relation d'égalité est symbolisée par le signe =, propriétés : réflexive, symétrique, transitive (R, S, T).
Relation d'inclusion, propriétés :
réflexive, antisymétrique, transitive (R, A, T) ;
Relation d'appartenance, propriétés
: non réflexive, asymétrique, intransitive ;
Relation connexe : Relations d'ordre :
Concerne tous les éléments d'un ensemble
Ne concerne pas tous les éléments d'un
ensemble Relation univoque (many-one), « avoir pour mère », Relation co-univoque (one-many), « être mère de », Relation biunivoque (one-one), « être fille unique de ». Syllogisme Syllogism Prémisse Majeure moyen terme, grand terme Prémisse Mineure moyen terme, petit terme Conclusion petit terme, grand terme Le moyen terme appartient aux deux prémisses, mais il disparait dans la conclusion. NB : Figures et modes Les prémisses et la conclusion peuvent être l'une ou l'autre des quatre propositions A, E, I, O. MAIS il faut enlever les modes non-concluants. Syllogisme hypothétique, conditionnel modus ponens ((p → q) & p) → q modus tollens ((p → q) & ¬q) → ¬p Argument Syllogisme sophistique - Sophisme (exemple : par confusion volontaire du conditionnel et de sa converse) Paralogisme (exemple : par confusion involontaire du conditionnel et de sa converse) Jugement Autoréférence Types Occurrence Critère de substitution (B I x) A Soient A et B des assemblages, x et y des lettres. Si y figure dans A, (B I x) A ≠ (B I y) (y I x) A. Si y ne figure pas dans A, (B I x) A = (B I y) (y I x) A. Méthode Method Logique de la Méthode Logic of the Method Méthodologie Methodology
Méthodologique
Methodologic :
Voir
le Mémoire de mon DU Management Paris 7 : Modèle : explication, description. Modèle explicatif, Modèle descriptif. Épistémologie Epistemology Logique épistémologie Logic epistemology Logique de l'épistémologie Epistémologie de la logique Logique classique Logique bivalente Classical logics Logiques non classiques ou logiques non standard Non-classical logics, logique moderne Logique plurivalente Logique probabilitaire Logique modales (notamment la logique déontique) etc. Incomplétude GODEL (Kurt Gödel, théorème(s) d'incomplétude) - Gödel's incompleteness theorems |
APPLICATION
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EXEMPLE d'application : sur l’interprétation du « et » dans un même texte réglementaire
Le Guide
de Bonne Exécution des Analyses de Biologie Médicale (GBEA).
Extraits du GBEA 2. Définition des termes 2.15. Validation : Opération permettant d'assurer qu'un résultat a été obtenu dans des conditions techniques satisfaisantes et que celui-ci est compatible avec le dossier biologique du patient. Cette validation est à la fois analytique et biologique. La validation analytique comporte la vérification de la conformité des conditions d'exécution aux procédures et tient compte notamment des résultats obtenus avec les échantillons de contrôle. La validation biologique est le contrôle de la vraisemblance et de la cohérence de l'ensemble des résultats des analyses d'un même dossier, et leur confrontation avec les résultats antérieurs. Elle peut nécessiter la connaissance de l'état clinique du patient et les traitements mis en œuvre. Elle est assurée par un biologiste. B- III. - Exécution des analyses 4. Expression des résultats et comptes rendus d'analyses 4.2. Comptes rendus et signature : Les comptes rendus d'analyses doivent figurer sur un papier à en-tête du laboratoire comportant les mentions fixées réglementairement et être signés par le biologiste. Les comptes rendus ne peuvent être communiqués qu'après les opérations de validation. Toutefois, pour les patients hospitalisés et dans le cas des examens demandés en urgence, des résultats partiels peuvent être transmis dans des conditions définies par le biologiste et sous sa responsabilité, avant la validation biologique de l'ensemble des résultats demandés. Ils doivent être confirmés dès que celle-ci aura été effectuée par un biologiste et le médecin traitant doit être informé de cette particularité. Néanmoins, dans l'état actuel de la réglementation, toute signature télématique doit être confirmée par un document comportant les résultats d'analyses certifiés par une signature manuscrite. ------------------------------------------------------------------- Comparons les deux « et » suivants :
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--------------------------------------------------------
Gouverner c'est prévoir
France Stratégie
http://www.strategie.gouv.fr est un organisme de
réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre :
évaluer, anticiper, débattre, proposer. France Stratégie est le nom
d'usage du
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
(CGSP)
Géopolitique Géopolitique de la Biologie médicale Méthodologie Méthodologique Droit - Voir le Mémoire de mon DU Management Paris 7 : http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf chapitre 3 p. 11-13 & chapitre 7 p. 48-49.
-
De la vision à la vision globale et intégrée : vision, vision d'ensemble, vision globale, vision
globale et intégrée. Le Droit : Droit et rapport de forces L'évolution financière, économique, technologique, sociale, et sociétale de la France nécessite une adaptation du Droit Loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie dite Loi LME Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite Loi HPST. Ordonnance du 23 février 2010 de coordination avec la loi du 21 juillet 2009 dite Loi HPST
Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite Loi HPST Instituée par la loi HPST Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) ANAP créée le 23 octobre 2009.
L’Agence
Régionale de Santé (ARS) est la
clef de voûte de la
nouvelle organisation prévue par la Loi HPST Elle est dirigée par un directeur général nommé en Conseil des Ministres. L’Agence Régionale de Santé est un interlocuteur unique chargé du pilotage du système de santé et de la mise en œuvre de la politique de santé publique dans la région. Portail des Agences Régionales de Santé Une délégation territoriale de l'ARS est implantée dans chaque département de la région.
Plan Régional de Santé (PRS) - Schéma Régional
d'Organisation des Soins (SROS) Direction générale de l'offre de soins (DGOS) Décret du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins Article 2 Dans tous les textes réglementaires, les mots : " direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins " sont remplacés par les mots : " direction générale de l'offre de soins ", et les mots : " directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins " sont remplacés par les mots : " directeur général de l'offre de soins ". DGOS (Direction générale de l’offre de soins) Missions de la DGOS Établissements publics de santé
Organisation financière des établissements publics de santé,
Dispositions particulières à certains établissements et organismes Article R 6147-1 Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille. AP-HP, APHP, HCL, AP-HM Établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) Article L 6161-5 Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) | Legifrance Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) > Produits de santé > Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV) Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV) | ANSM Déclarer un effet indésirable - La réactovigilance | ANSM 2010 LA RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE L'ordonnance s'intègre dans les objectifs portés par la loi HPST, dans la nouvelle gouvernance du système de santé La Biologie médicale intégrée dans la Loi HPST Historique de la réforme de la Biologie Médicale 2008 Rapport « pour un projet de réforme de la biologie médicale » - Synthèse du rapport sur la réforme de la biologie médicale
« ... Cette réforme est issue de plusieurs constats : Le constat principal est que la biologie médicale est devenue un élément central du parcours de soins des patients, déterminant pour l’élaboration d’environ 60% des diagnostics. ... » Ministère de la Santé - 201 0Cette réforme de la biologie médicale comprend deux mesures phares : la médicalisation et l'accréditation. Les autres mesures sont des conséquences de ces deux mesures. L'examen de biologie médicale est un acte médical. La qualité et la compétence. La qualité prouvée par l'accréditation obligatoire L'Ordonnance réforme le marché de la Biologie médicale.
Réorganisation de l'entreprise laboratoire de biologie médicale multi-sites : sites préleveurs, plateau technique - Réingénierie, Reengineering.
COFRAC : Comité français d'accréditation COFRAC Le portail de l'accréditation en France En France, le Cofrac est l'unique organisme de référence en matière d'accréditation : une activité de puissance publique et d'intérêt général. COFRAC, Section Santé Humaine
COFRAC
Liste des membres des instances de la section Santé
Humaine COFRAC Actualités > Section > Santé Humaine Accréditation des Laboratoires de Biologie Médicale (LBM), publics et privés
Arrêté du 5 août 2010 fixant les références des normes
d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale
: La norme ISO 15189 est dérivée de la norme ISO/CEN 17025 Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais. Le système de management de la qualité des laboratoires accrédités 15189 est fondé sur la norme ISO 9001. La norme ISO 22870 est destinée à être utilisée conjointement à la norme ISO 15189 COFRAC Documentation spécifique > Santé Humaine SH Documents de référence (REF) - Procédures (PROC) - Documents d'information (INF) - Guides techniques d'accréditation (GTA) - Formulaires (FORM) COFRAC Laboratoire de Biologie médicale (LBM) 15/12/2010 COFRAC : Recueil des exigences spécifiques (RES) pour l'accréditation des LBM : SH REF 02 Objet : préciser les exigences organisationnelles et techniques générales nécessaires et suffisantes pour la réalisation d’examens de biologie médicale.
01/09/2019 COFRAC
SH REF 02
-
Révision 06 Biologie médicale : ISO 15189 et ISO 22870 - Anatomie et cytologie pathologiques (ACP) : ISO 15189. Guide technique d'accréditation en Biologie médicale | Cofrac SH GTA 01 Accréditation des Laboratoires de Biologie Médicale (LBM) La qualité et la compétence. La qualité prouvée par l'accréditation obligatoire des laboratoires de biologie médicale Politique qualité - Système de management de la qualité.
Processus d'accréditation des laboratoires de biologie médicale,
publics et privés ... « A compter du 1er novembre 2020, les laboratoires de biologie médicale ne peuvent fonctionner sans disposer d'une accréditation portant sur 100 % des examens de biologie médicale qu'ils réalisent. » ... Accréditation et contrôle de qualité CSP Articles L 6221-1 à L 6221-13 Accréditation Cofrac Contrôle de qualité en biologie médicale Guide technique d'accréditation : contrôle de qualité en biologie médicale, SH GTA 06 - Cofrac SH GTA 06
Évaluation des incertitudes de mesure
en biologie médicale Métrologie analyser, mesurer, innover Bureau International des Poids et Mesures (BIPM)Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de la métrologie, le VIM International vocabulary of metrology - Basic and general concepts and associated terms (VIM) Vocabulaire international de métrologie - Concepts fondamentaux et généraux et termes associés (VIM) Politique Qualité du laboratoire de biologie médicale - Le Management de la qualité - Système de management de la qualité (SMQ) des laboratoires accrédités 15189 est fondé sur la norme ISO 9001. L'Assurance de la Qualité en Biologie médicale (assurance qualité (AQ)). La qualité : pour la démarche Qualité dans le secteur médical, la Biologie médicale a été une pionnière, et reste aujourd'hui encore à la pointe (Contrôle de qualité interne (CQI), l'évaluation externe de la qualité EEQ, et Contrôle national de qualité des analyses de biologie médicale (CNQ) | ANSM, puis dès 1994 la profession a édicté un guide de bonne pratique, le Guide de Bonne Exécution des Analyses de biologie médicale (GBEA), révisé en 1999 GBEA ). Contrôle de la qualité pré, per et post-analytiques. Norme NF EN ISO 15189:2012 Laboratoires de biologie médicale - Exigences concernant la qualité et la compétence. Norme NF EN ISO 22870:2016 : Examens de biologie médicale délocalisées (EBMD) - Exigences concernant la qualité et la compétence.
01/09/2019 COFRAC
SH REF 02
- Révision 06 Biologie médicale : ISO 15189 et ISO 22870 - Anatomie et cytologie pathologiques (ACP) : ISO 15189. Piloter la démarche qualité pour obtenir l'accréditation par le COFRAC, Section Santé Humaine. Management de la qualité, gestion de la qualité : Responsable Assurance Qualité (RAQ) et référents qualité.
Système de Management de la Qualité
(SMQ) : le SMQ doit être organisé selon une approche processus (cf.
ISO 9001). Nécessité d'un système informatisé de gestion de l'assurance qualité (SGAQ) (pour la gestion documentaire, des non conformités, des ressources humaines, des achats et des stocks, etc., pour la gestion de toutes actions participant au management de la qualité) et nécessité d''intégrer le système informatisé de gestion de l'assurance qualité (SGAQ intégré) avec le système de gestion de laboratoire (SGL). Système de Gestion de Laboratoire, Qualité Intégré. SGL + SGAQ : intégration. L'examen de biologie médicale est un acte médical Analyse devient Examen - analyse de biologie médicale devient examen de biologie médicale - analyses de biologie médicale délocalisées devient examens de biologie médicale délocalisés (EBMD) Médecin Biologiste devient Biologiste Médical, Pharmacien Biologiste devient Biologiste Médical. Médicalisation : médecin clinicien, biologiste médical - Prescription; Prescripteur. Laboratoire d'analyses de biologie médicale (LABM) devient laboratoire de biologie médicale (LBM)
Les mots
:
directeur de laboratoire,
directeurs de laboratoire,
directeur adjoint de laboratoire et
directeurs adjoints de laboratoire PLAN du Code de la Santé publique (CSP) sixième partie Livre I et Livre II Voir Infra Loi HPST + Ordonnance article 1 Pour avoir une vision globale et intégrée de la biologie médicale dans la loi HPST Nécessité d'étudier le Rapport et l'Ordonnance. « Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT Marie-Christine Les Occurences des Mots
Version en vigueur
Article L6211-1 Modifié par LOI n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale - art. 4
Art. L6211-1 est complété par les mots : «, hormis les actes d'anatomie et de
cytologie pathologiques, exécutés par des médecins spécialistes dans ce domaine
».
Un examen de biologie
médicale se déroule en trois phases
Article
L6211-2 du Code de la santé publique
Un examen de biologie médicale se déroule en trois phases :
1°
2
3
Guide technique d'accréditation en Biologie médicale |
Cofrac SH GTA 01
Analyse :
En biologie médicale, correspond à la phase analytique de
l'examen de biologie médicale. | SH GTA 01 - Révision 02
Information du Médecin et Affiche d'information Patient sur la Réforme de la Biologie Médicale Ministère de la Santé
Responsabilité du Biologiste médical Art. L. 6211-7 « Un examen de biologie médicale est réalisé par un biologiste médical ou, pour certaines phases, sous sa responsabilité. ».
Réorganisation de l'entreprise laboratoire de biologie médicale multi-sites : sites préleveurs, plateau technique - Reengineering. Groupement de coopération sanitaire (GCS) Rapport « coopération » : 9 occurrences Présentation générale > La même réglementation pour la ville et l’hôpital ... De plus, la coopération entre les secteurs public et privé est facilitée, notamment au travers des groupements de coopération sanitaire. Présentation des articles > L’article L. 6223-2 prévoit un mode d’exploitation particulier des laboratoires de biologie médicale privés et publics : les groupements de coopération sanitaire, groupements qui favorisent la coopération entre les laboratoires privés-privés, publics-publics ou privés-publics. Ordonnance « coopération » : 6 occurrences « Article L. 6223-2 - Un laboratoire de biologie médicale peut être exploité sous la forme d'un groupement de coopération sanitaire selon les règles définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la sixième partie. Domaine de la Biologie Médicale Liste des familles du Domaine de la Biologie Médicale Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale Trois familles d'examens à évaluer Famille biochimie-génétique : Biochimie générale et spécialisée ; Pharmacologie-toxicologie ; Radiotoxicologie ; Génétique constitutionnelle ; Génétique somatique. Famille immunologie-hématologie-biologie de la reproduction : Hématocytologie ; Hémostase ; Immunohématologie ; Allergie ; Auto-immunité ; Immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité (groupage HLA) ; Spermiologie diagnostique ; Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation. Famille microbiologie : Agents transmissibles non conventionnels ; Bactériologie ; Parasitologie-mycologie ; Sérologie infectieuse ; Virologie. Établissement de santé & LBM Article L. 6222-4 Code de la santé publique | Légifrance
Établissement de santé - Coopération - Biologie médicale Groupements hospitaliers de territoire (GHT) | Ministère des Solidarités et de la Santé GHT : des professionnels qui se coordonnent pour améliorer l'accès aux soins. Projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Les GHT par région | Ministère des Solidarités et de la Santé Groupements hospitaliers de territoire - Code de la Santé Publique | Légifrance Article L6132-1 à Article L 6132-7 du CSP > Sixième partie : Établissements et services de santé > Livre Ier : Établissement de santé > Titre III : Coopération > Chapitre II Groupements hospitaliers de territoire. LMSS > Titre II Faciliter au quotidien les parcours de Santé > Chapitre V : Ancrer l'hôpital dans son territoire > Art. 107 Accréditation laboratoires de biologie médicale & GHT. Restructuration des laboratoires hospitaliers.
Accréditation des LBM appartenant à des
GHT : COFRAC, SH INF 51
Guide technique d’accréditation LBM
appartenant à des GHT : COFRAC, SH GTA 15 L'Ordonnance à réformé le marché de la Biologie médicale.
Près de 5 000
laboratoires en 2008 - Moins de 800 en 2019. Industrialisation, Financiarisation Groupements de coopération sanitaire (GCS) Code de la Santé Publique > Sixième partie : Établissements et services de santé >
La Biologie médicale délocalisée
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Examens de biologie
médicale réputés urgents
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Arrêté du 1er août 2016, Ne constituent pas un examen de biologie médicale ... : Arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques | Legifrance TROD : Tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) , TROD VIH, TROD VHC, Test capillaire d'évaluation de la glycémie, notamment. |
Biologie Médicale - Ebola - Examens Biologiques
Dangerosité : agent biologique de groupe 4
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Maladies infectieuses,
Maladies émergentes et maladies réémergentes CORONAVIRUS Covid-19 Chine Wuhan EBOLA : Maladie à virus Ebola (MVE) - Ebola Virus Disease (EVD) | ZIKA : Maladie à virus Zika |
Droit Établissements et services de santé Droit Biologie médicale
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Partie législative Sixième partie : Établissements et services de santé Livre Ier : Établissements de santé Version en vigueur Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Titre III : Coopération Cinq chapitres Chapitre Ier : Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire Article L6132-1 à Article L 6132-7 Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire. Chapitre IV : Conventions de coopération. Chapitre V Fédérations médicales interhospitalières. Titre IV : Établissements publics de santé Huit chapitres Chapitre I : Organisation générale Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire. Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels. Chapitre V : Organisation financière. Chapitre VI : Organisation interne. Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes. Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques Six chapitres Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers. Chapitre II : Praticiens hospitaliers. Chapitre III : Étudiants en médecins, odontologie, maïeutique et pharmacie. Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein. Chapitre V : Développement professionnel continu. Chapitre VI : Dialogue social. Titre VI : Établissements de santé privés Version en vigueur Titre Ier : Définition et principes généraux Article L6211-1 à Article L6213-12
Titre II : Organisation Article L6221-1 à Article L6223-8
Titre III : Inspections Article L6231-1 à Article L6231-3 Titre IV : Sanctions Article L6241-1 à Article L6242-5
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Laboratoires de Biologie Médicale (Textes non codifiés)
Certification des établissements de santé - Haute Autorité de Santé (HAS)
Activités de biologie médicale et certification des établissements de santé, Novembre 2014 | HAS
Développement durable et certification des établissements de santé | HAS
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Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie Guide des références juridiques - Biologie médicale | ameli.fr
Le
guide des « Références juridiques - Biologie médicale » rassemble et explicite
les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du
ministère et de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie, qui constituent le fondement juridique de la biologie
médicale, sur le plan de la santé publique comme sur celui de l'admission au
remboursement des actes.
Nomenclature des actes de biologie médicale NABM Codage des actes biologiques - NABM | ameli.fr Codes, chapitres, lettres-clés, coefficients Table Nationale de codage de Biologie - TNB | ameli.fr Actes d'analyse de biologie médicale désignés par la lettre-clé B : identification de l'acte, codage, et coefficient. ------------------------------------------- L’actualité des biologistes médicaux.Au sommaire : maîtrise médicalisée et objectif de dépenses négocié, dépenses de biologie : un mécanisme de régulation sécurisant, tiers payant pour les examens de biologie en lien avec la contraception des mineures, détermination du groupe sanguin, dosage de la vitamine D... |
|
Le marché européen UNION EUROPÉENNE Union européenne > Domaines d'action de l'Union européenne > Concurrence CONCURRENCE | Union européenne (UE), Europa European Union > Topics of the European Union > Competition COMPETITION | European Union (EU), Europa FRANCE La France est intégrée dans le Cadre européen L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante. Créée en 2009 par la loi LME, l'Autorité de la concurrence est née de la transformation du Conseil de le concurrence. |
BREXIT: 2020/01/31 UK leaves EU
Brexit
2016/06/24Brexit Transmission for EU ? Contamination ? Contagion ? France exit, Frexit ?
|
La Réforme de la Biologie médicale Quelle Évolution ? Géopolitique de la Biologie médicale
Pour avoir une
vision globale et intégrée des dimensions juridiques, financières et
économiques de Économie - Finance Les facteurs de production : le capital et le travail. Industrialisation - Financiarisation Vers la Logique de la Biologie financière Abroge art. R6212-81 du Code de la santé publique La concurrence, la compétitivité Pour le marché de la Biologie médicale, ira-t-on vers l'externalisation, la délocalisation, notamment dans des pays émergents de la production de certaines analyses de biologie médicale ? La concurrence, la compétitivité ... 2010 Réforme de la biologie médicale : Ordonnance Chapitre III Article 8 VI, Code de la Santé publique CSP Art. L 6221-4. La concurrence, la compétitivité : Laboratoire de biologie médicale établi dans un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen. |
La Biologie médicale est une profession règlementée
Ministère de l'Économie et des Finances
24/09/2014 Professions réglementées : une réforme dans la transparence
Rapport de l'Inspection
Générale des Finances (IGF) sur les professions règlementées (mars
2013) :
Le rapport de l'IGF (mars 2013)
Les professions réglementées, Tome 1 (2 Mo)
Les professions réglementées, Tome 2 - Annexes transversales (3 Mo)
Les professions réglementées, Tome 3 - Annexes sectorielles (4,4 Mo)
Professions règlementées Tome 1, 2, 3 | DILA Vie-publique.fr
AVENIR DE LA PROFESSION
avenir du métier de biologiste médical
Industrialisation, Biologie financière.
La réforme de la gouvernance des systèmes d'information de santé
La sécurité des systèmes d’information
ANSSI : Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information - Premier Ministre
GUIDE D'HYGIÈNE INFORMATIQUE | ANSSI
Renforcer la sécurité de son système d'information en 42 mesures
L’ANSSI et la CPME publient le « Guide des bonnes pratiques de l’informatique »
L’ANSSI et la CPME présentent douze règles essentielles pour la sécurité des systèmes d’information des petites et moyennes entreprises. anciennement CGPME
E-santé > Systèmes d'information | Ministère des Solidarités et de la Santé
ASIP Santé, l'agence française de la santé numérique
ASIP Santé (Agence des systèmes d'informations partagés de santé) esante.gouv.fr
ASIP Santé
Politique générale de sécurité des systèmes d’information de santéThe General Security Policy of Health Information Systems
MSSanté Messagerie Sécurisée de Santé
MSSanté est un système sécurisé de messageries électroniques réservé aux professionnels de santé
COFRAC Biologie médicale Guide technique d'accréditation pour l’évaluation des systèmes informatiques en biologie médicale SH GTA 02
2013 Ordre National des Pharmaciens
: Recommandations sur le Respect de la confidentialité des
données de patients dans l'usage de l'informatique
Biologie - Industrie - Distribution - Hôpital - Pharmacie
Télésanté : Télémédecine, Télésoins
Organisation et transformation du système de santé
Loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Titre III : Développer l'ambition numérique en santé > Chapitre III : Déployer pleinement la télémédecine et les télésoins Articles 53, 54 et 55.
LOI n° 2019-774, Télémédecine > Code de la Santé Publique : Sixième partie > Livre III > Chapitre VI : Télésanté > Section 1: Télémédecine, Section 2 :Télésoin.
CNIL
|
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles La Chaîne de la CNIL sur YouTube | YouTube Données personnelles : vous avez des droits Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) | CNIL Le règlement européen sur la protection des données personnelles en vigueur dans tous les pays de l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018 .Vos données personnelles Définition de « Données à caractère personnel » : Règlement européen sur la protection des données (RGPD) |
Recherche et Innovation Délégation à la Recherche Clinique et à l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP | AP-HP
Le Handicap,
Accessibilité
Ministère des Solidarités et de la Santé -
Les locaux des professions libérales : Réussir
l'accessibilité, Guide
ÉTHIQUE et SANTÉ
Éthique Médicale - Éthique Biomédicale
Direction juridique de l'Agence de la biomédecine Les textes encadrant les missions de l'Agence de la biomédecine Accès par le Code de la Santé Accès par chronologie Accès par thèmes Encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE) Pour les sciences de la vie et de la santéL’Espace Éthique Région Île-de-France L'Espace éthique, histoire, gouvernance et missions
Organisation
des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
(UNESCO)
UNESCO, Sciences sociales et humaines,
Bioéthique
Le Principe du respect de la vulnérabilité humaine et de
l'intégrité personnelle Ethics - Ethics and Health - Bioethics topics - Global bioethics World Health Organization (WHO) Global health ethics | WHO Topics Ethical issues in global health | WHO United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) Building peace in the minds of men and women UNESCO, Social and Human Sciences, Bioethics Global bioethics: what for? Twentieth anniversary of UNESCO's Bioethics Programme, 2015 The Principle of Respect for Human Vulnerability and Personal Integrity Report of the International Bioethics Committee of UNESCO (IBC) Québec, Canada |
Les Journées de l’Agence de la biomédecine
|
France : Code de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain Titre Ier : Principes généraux Titre II : Sang humain Titre III : Organes Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes Titre VII : Dispositions pénales |
|
Don de sang FRANCE Établissement français du sang (EFS) Du donneur au patient MONDE Organisation mondiale de la Santé (OMS) Sécurité transfusionnelle et approvisionnement en sang | OMS
Donneurs de sang
il y a 3 types de donneurs de sang : World Health Organization (WHO) Blood safety and availability | WHO
Blood donors
there are 3 types of blood donors: |
LA PERSONNE HUMAINE
|
Personne Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales (CNRTL)
Vie, La vie Valeur de la vie humaine
Centre de documentation de l’aménagement et des transports (CDAT):
Valeur de la vie humaine, Juin 2008
Dans le rapport
L'évaluation socioéconomique des investissements publics
de sept. 2013
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
(CGSP),
Premier
Ministre
Le nom
d'usage du CGSP
est
France Stratégie.
OECD > Environment Directorate >
Environmental policy tools and evaluation
Mortality - Valuing mortality impacts
Morbidity - Valuing morbidity impacts
Valeur d'une vie statistique (VVS)
Meta-analysis of Value of Statistical Life estimates | OECD
Value-of-Statistical-Life (VSL) « Valeur d'une vie statistique à un âge donné » Coût de la vie humaine, Coût de la vie de groupes humains LA VIE
« La Bio-économie au service du Patient, la
Bio-économie au service de la Santé, Le marché du corps-marchandise, la marchandisation, le corps-commerce
Le
commerce du Corps humain, ses éléments et ses produits « L'économie doit être au service de La Vie et non La Vie au service de l'économie » Dr GUIMONT Marie-Christine FRANCE Conseil constitutionnel
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur
Version PDF
Il ya 10 instances du mot "personne", et 3 instances de "la vie" Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997 |
Éthique des sciences et technologies du numérique et de l’intelligence artificielle - Éthique & Numérique
Actualités en Biologie médicale
Journées de l'innovation en biologie (JIB)
JIB 2020 Paris, 4-5 novembre 2020 Palais des Congrès de Paris - France
Biologie d’urgence et gaz du sang
8ème Symposium International « Biologie d’urgence et gaz du sang » Biarritz 10-11 Juin 2021
8th International Symposium « Critical care testing and blood gases » Biarritz – June 10-11th, 2021
Biologie d’urgence
Examens de biologie médicale réputés urgents
Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens | Legifrance
Biologie d’urgence : les recommandations 2018 de la SFBC
Critical care testing: SFBC recommendations in 2018
1815 - 2015 Bicentenaire du premier concours de l'Internat en Pharmacie Commémoration 13 février 2016
Gala du Bicentenaire du premier concours de l'Internat en Pharmacie - Galerie Photos © AAIIPHP
AAIIPHP : Association des Anciens Internes et Internes en Pharmacie des Hôpitaux de Paris et de sa région www.aaiiphp.org
ESPACE GRAND PUBLIC
|
LA SANTÉ Internet Santé - Internet Médical |
|
Éthique Bioéthique Éthique & Numérique |
La Démocratie
Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie représentative et participative.
Conseil de l'Europe Service de la gouvernance démocratique
Démocratie et Transparence Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Transparence et santé Base de données publique Transparence Santé
Liens d’intérêts entre entreprises et acteurs du secteur de la santé.
« La
Bio-économie au service du Patient, La Bio-économie au service de la Santé,
La Bio-économie au service de la Population, La Bio-économie au service de la Vie » Dr
GUIMONT MC
Praticien Hospitalier, Biologiste des Hôpitaux
Diplômée en Management
Diplôme Universitaire Management Paris 7, 2002
Promotion 2000 de l'École de Management
pour les Médecins des Hôpitaux (EMAMH).
Biologiste Médical
Pharmacien Biologiste
Docteur en Pharmacie
Ancien Interne des Hôpitaux de Paris
Praticien Hospitalier, Service Public Exclusif
European Specialist in Laboratory Medicine
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Reasoning: Logic - Analogy and metaphor
Elements of Logic N°1 Elements of Logic N°2 Elements of Logic N°3
Elements of Finance Economy The Market Trade Elements of Bio-Economy
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Mise à jour le 23/02/2020